Archive for Idées et brouillons pour la prochaine Constitution française et la Déclaration des droits des français

Les lois ne peuvent interdire que ce qui est nuisible

Cet article aussi est globalement tout bon :

Art. 5 de la déclaration des droits de l’homme.

La Loi n’a le droit de défendre que les actions nuisibles à la Société. Tout ce qui n’est pas défendu par la Loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu’elle n’ordonne pas.

La liberté s’arrête là où commence celle des autres

A part la dernière phrase, l’article 4 de la déclaration des droits de l’homme peut être gardé :

Art. 4. La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l’exercice des droits naturels de chaque homme n’a de bornes que celles qui assurent aux autres Membres de la Société la jouissance de ces mêmes droits.
Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la Loi.

 

La dernière phrase doit être remplacée par un autre article ou une idée indiquant que même s’il n’existe pas encore de loi, comme par exemple pour les épandages aériens de millions de tonnes de produits toxiques sur les populations, les crimes seront punis.

 

Les français sont égaux en droits

Modification de l’article 1er de la déclaration des droits de l’homme :

Art. 1er. Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune.
Devient =>

Tous les français(es) sans exception possèdent les mêmes droits et mêmes devoirs.
Aucune fonction, titre, grade, ou origine ne donne l’impunité.

A la fin de son mandat (ou après sa destitution) même le chef de l’état peut être jugé comme n’importe quel autre français.

Certains droits peuvent être perdus en cas d’intention de nuire aux autres.
Par exemple les criminels condamnés, qui ont choisi de voler, tuer, violer… perdent certains de leurs droits comme la liberté, sans compensation possible.

Les étrangers qui dès le départ choisissent de violer les lois d’accueil, ne peuvent prétendre être protégés par les lois d’accueil. Ils perdent leurs droits en conséquence directe de leur propre fraude.
Les droits sont liés à des devoirs, comme la sincérité, le respect du pays d’accueil et de ses lois.

 

 

Brouillon du préambule de la prochaine constitution française

Constitution française de (2015 ? 2016 ?)
et
Déclaration des droits des français.

Préambule

Les sociétés humaines évoluent avec les progrès des sciences, les progrès techniques, des échanges entre les peuples, de la morale, des guerres, des effondrements financiers…

La France est actuellement très mal gouvernée par une poignée de fanatiques élus grâce à un système truqué à tous les niveaux, qui semblent vouloir volontairement la détruire dans tous les domaines essentiels, comme s’ils travaillaient pour une puissance étrangère voulant l’extermination du peuple français.
Leur bilan est sans appel.

Toutes les ressources des français sont pillées pour enrichir des financiers privés étrangers. Ce n’est pas seulement avec l’organisation d’une dette frauduleuse impossible à rembourser, mais avec la vente à perte de toutes les structures indispensables payées par les français : les réseaux d’eau, des transport, d’énergie, la médecine… tout est privatisé « pour payer la dette ».

Malgré le dernier référendum populaire, ignoré, les lois de France sont maintenant décidées à l’étranger, par des non-élus, dans des négociations internationales secrètes.

Des milliers d’avions survolent l’espace aérien français presque chaque jour en le recouvrant de substances cancérigènes, stérilisatrices, mutagènes, sans que le peuple français n’ait jamais été consulté.

Les dirigeants traitres ont imposé que l’eau potable de tous les français contienne du fluor, un des pires déchets industriels de la planète, au stockage extrêmement coûteux, en changeant simplement son étiquette. De pire poison, il devient un complément alimentaire quand il est injecté dans les canalisations, en rapportant beaucoup d’argent aux pollueurs.

La sécurité des français n’est plus du tout assurée.
L’islam, l’ennemi héréditaire depuis sa création il y a 1400 ans, a été suicidairement imposé sur notre sol.
Plus de 10 millions de musulmans nous ont envahi en quelques décennies et imposent maintenant leurs lois barbares dans tous les domaines, dans plus de 1000 zones de non-droit, actuellement perdues pour la France.

Plus de 8 prisonniers sur dix sont de la minorité musulmane.
Certains sont toujours en liberté malgré des centaines d’arrestations.
Des terroristes commettent des meurtres pendant qu’ils sont supposés être en prison.
Ces gens ne s’intègrent pas et créent de la violence partout.

L’ONU, le gouvernement dictatorial européen de Bruxelles, des institutions non-élues supra-nationales comme la Banque Centrale Européenne, exigent toujours plus d’accueil de musulmans et toujours plus de répression aux opposants à cette mise à mort de la France.

La survie de la France et des français passe par une évolution nécessaire. Un retour en arrière, imposé par la réalité. Une remise en place de ce qui a été annulé sans référendum par les criminels « élus » s’étant assuré eux-mêmes l’impunité « légale » pour leurs pires crimes.
La peine de mort doit redevenir le châtiment principal pour protéger tous les français honnêtes des criminels récidivistes, des terroristes, des empoisonneurs, des politiciens traitres qui organisent notre génocide…

Certaines évolutions de la constitution ont entrainé de belles choses, comme la reconnaissance de l’égalité des droits des hommes et des femmes.

Cette constitution parle de la mort, mais est une nécessité absolue pour que les français(e)s survivent,
vivent à nouveau,
puissent à nouveau simplement entreprendre, posséder, sans que tout leur soi « légalement » volé par des impositions confiscatoires,
puissent à nouveau simplement se soigner,
soient protégés par des frontières,
aient une Justice qui protège les citoyens plutôt que les banquiers…

Il est temps d’affirmer dans les textes fondateurs de notre société qu’un français a plus de droits qu’un envahisseur étranger entrant illégalement volontairement sur notre sol et y commettant des crimes.
Ceux qui commettent volontairement des crimes ne doivent plus être favorisés par de mauvaises lois.

Cette constitution est un rappel au bon sens le plus élémentaire.