En finir avec l’impunité des « gens du voyage »

Au lieu de rassembler 50 cars de nos CRS devant un théâtre pour interdire à un comique de gagner honnêtement sa vie sur scène en faisant rire les gens,
nos CRS seraient mieux utilisés à protéger la population, les biens publics, les entreprises privées…

Y’en a marre de l’impunité totale des bandes organisées qui détruisent les clôtures, qui s’installent par centaines de caravanes où ils veulent, qui modifient les installations pour voler de l’eau, de l’électricité… et qui partent en laissant des factures considérables.

Nos policiers et gendarmes seront envoyés en force par dizaines de cars (pour leur sécurité) pour expulser sans délai tous les occupants illégaux.
Les BMW les plus luxueuses seront saisies et vendues pour rembourser les réparations, l’eau volée, l’électricité, le nettoyage…

One comment

  1. Lancelot dit :

    Le vocable juridique « gens du voyage » est un terme juridique joliment galvaudé, puisque le législateur par arrêté du 21 août 1970 les désignait ainsi: « personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe ».

    A noter que l’Arrêté du 10 février 1988 porte création d’une Commission nationale consultative de la communauté tzigane de France.
    (Les Tsiganes s’y sont regroupés pour créer l’Union française des associations tsiganes. Selon cette dernière, le terme tzigane recouvre toute la diversité des gens du voyage, dont certains sont manouches, bohémiens, romanichels, yeniches ou gitans.)

    600.000 en tout, dont quelques 100 000 forains.

    Le principe général devra être celui-là : le respect de la liberté de tous. La liberté de ceux qui tiennent tant à les installer et les aider socialement et pécuniairement d’y pourvoir eux-mêmes avec leurs propres propriétés, deniers personnels et assistances diverses. A l’exclusion de tous les autres. Qui restent également libre de ne pas avoir à travailler pour autrui et d’être respecté dans leurs droits de propriété.

    Aussi, le programme national est simple :

    • Abrogation de la LOI n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage

    • Abrogation de la LOI n° 90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en oeuvre du droit au logement

    • Abrogation de l’Arrêté du 10 février 1988 portant création d’une Commission nationale consultative de la communauté tzigane de France

    • Abrogation du Décret n° 2001-569 du 29 juin 2001 relatif aux normes techniques applicables aux aires d’accueil des gens du voyage

    • Abrogation du Décret n° 2001-540 du 25 juin 2001 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission départementale consultative des gens du voyage

    • Abrogation du Décret n° 2001-541 du 25 juin 2001 relatif au financement des aires d’accueil destinées aux gens du voyage

    • Abrogation de l’Arrêté du 18 janvier 2001 modifiant l’arrêté du 21 août 1970 fixant les modalités d’application des dispositions législatives et réglementaires relatives à l’exercice des activités ambulantes et au régime applicable aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe.

    Dispositions fiscales réglementant l’activité économique des « gens du voyage »:

    • Application aux marchands itinérants et forains de la nouvelle réglementation du 6 décembre 2013 luttant contre la fraude fiscale ; c’est à dire de l’obligation de se servir de caisses enregistreuses sécurisées qui doivent répondre à un certain nombre d’exigences techniques, notamment :

    1. La conservation électronique des données détaillées des transactions dans le format prescrit, cryptées selon les modalités spécifiques et sur des dispositifs de stockage prédéfinis ;
    2. Des documents détaillés que seul le contrôleur des impôts peut consulter à sa demande
    3. La conservation de pistes complètes pour la vérification et, dans certains cas, le suivi des événements ;
    4. Le système doit être doté d’un module de contrôle sous une forme ou sous une autre ; et
    5. D’autres mesures techniques destinées à se prémunir contre des altérations ultérieures de manière à garantir l’intégrité des données.

Laisser un commentaire