La liberté s’arrête là où commence celle des autres

A part la dernière phrase, l’article 4 de la déclaration des droits de l’homme peut être gardé :

Art. 4. La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l’exercice des droits naturels de chaque homme n’a de bornes que celles qui assurent aux autres Membres de la Société la jouissance de ces mêmes droits.
Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la Loi.

 

La dernière phrase doit être remplacée par un autre article ou une idée indiquant que même s’il n’existe pas encore de loi, comme par exemple pour les épandages aériens de millions de tonnes de produits toxiques sur les populations, les crimes seront punis.

 

2 comments

  1. Lancelot dit :

    « La dernière phrase doit être remplacée par un autre article ou une idée indiquant que même s’il n’existe pas encore de loi, comme par exemple pour les épandages aériens de millions de tonnes de produits toxiques sur les populations, les crimes seront punis. »

    Si tu tiens absolument à épouser cet article 4 :

    Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la Justice.

    La Justice prononcée par des jurys populaires. Cela donnera lieu à des jurisprudences. Et la jurisprudence peut être un élément de Loi, à défaut de loi.

    Il n’y a qu’une LOI directrice en justice pour tous crimes, délits ou infractions ; sa limite morale est dans cette maxime :
    Ne fais pas à un autre ce que tu ne veux pas qu’il te soit fait.
    (article 6 DDHC de 1793)

    Et en vertu ce cet article 6 l’article 14 s’y soumet en cas de normes nouvelles rétroactives

    Article 14 (non-rétroactivité)
    Nul ne doit être jugé et puni qu’après avoir été entendu ou légalement appelé, et qu’en vertu d’une loi promulguée antérieurement au délit. La loi qui punirait des délits commis avant qu’elle existât serait une tyrannie ; l’effet rétroactif donné à la loi serait un crime.
    Toutefois, dans les cas où des lois antérieures manifestement scélérates auraient été mises en vigueur par l’appareil législatif et que celles-ci auraient profilées frauduleusement à eux-même ou à d’éventuelles accointances, les normes de Justice nouvelles prévaudront rétroactivement, fussent-elles simplement jurisprudentielles.

    • Alexandre dit :

      La non rétroactivité des lois n’est pas possible. Les crimes des « élites » doivent être punis.

      Ils ont annulé la peine de mort sans demander l’avis du peuple. Je ne demande pas l’avis des politiciens.
      Bientôt le peuple sera prêt à les pendre.

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