Les lois ne peuvent interdire que ce qui est nuisible

Cet article aussi est globalement tout bon :

Art. 5 de la déclaration des droits de l’homme.

La Loi n’a le droit de défendre que les actions nuisibles à la Société. Tout ce qui n’est pas défendu par la Loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu’elle n’ordonne pas.

4 comments

  1. Lancelot dit :

    Bon, là il y a tout.

    Peut pas faire mieux, plus simple et plus efficient.

    Pour les milliers de lois existantes et leurs 430 000 jurisprudences, toutes ne sont pas à jeter, toutes ne sont pas bonnes.

    Mais le Principe reste simple et demeure : le Tribunal (ou la Cour) est souverain, point.

    Il faut réformer la Justice et la remettre aux mains de jurys populaires, sans ça autant péter dans un violon. (CF. III. DE LA JUSTICE ET DE LA SÉCURITÉ)

    PRÉAMBULE

    Le peuple français, convaincu que l’oubli et le mépris des droits naturels de l’homme sont les seules causes des malheurs du monde, a résolu d’exposer, dans une déclaration solennelle, ces droits sacrés et inaliénables, afin que tous les citoyens, pouvant comparer sans cesse les actes du gouvernement avec le but de toute institution sociale, ne se laissent jamais opprimer, avilir par la tyrannie ; afin que le peuple ait toujours devant les yeux les bases de sa liberté et de son bonheur ; le magistrat la règle de ses devoirs ; le législateur l’objet de sa mission. En conséquence, il proclame, en présence de l’Etre suprême, la Déclaration suivante des droits de l’homme et du citoyen.

    Article premier (le but de la société)
    Le but de la société est le bonheur commun. Le gouvernement est institué pour garantir à l’homme la jouissance de ses droits naturels et imprescriptibles.

    Article 2 (énumération des droits)
    Ces droits sont l’égalité, la liberté, la sûreté, la propriété.

    Article 3 (égalité)
    Tous les hommes sont égaux par nature et devant la loi.

    Article 4 (la loi)
    La loi est l’expression libre et solennelle de la volonté générale ; elle est la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse ; elle ne peut ordonner que ce qui est juste et utile à la société ; elle ne peut défendre que ce qui lui est nuisible.

    Article 5 (attribution des emplois)
    Tous les citoyens sont également admissibles aux emplois publics. Les peuples libres ne connaissent d’autres motifs de préférence, dans leurs élections, que les vertus et les talents.

    Article 6 (la liberté)
    La liberté est le pouvoir qui appartient à l’homme de faire tout ce qui ne nuit pas aux droits d’autrui ; elle a pour principe la nature ; pour règle la justice ; pour sauvegarde la loi ; sa limite morale est dans cette maxime : Ne fais pas à un autre ce que tu ne veux pas qu’il te soit fait.

    Article 7 (droit d’expression)
    Le droit de manifester sa pensée et ses opinions, soit par la voie de la presse, soit de toute autre manière, le droit de s’assembler paisiblement, le libre exercice des cultes de Dieu, ne peuvent être interdits. Les cultes sataniques, lucifériens, prônant la soumission, la violence et la discrimination de sexe, d’ethnie, de culture, sont expressément interdits.
    La nécessité d’énoncer ces droits suppose ou la présence ou le souvenir récent du despotisme. , ne peuvent être interdits. La nécessité d’énoncer ces droits suppose ou la présence ou le souvenir récent du despotisme.

    Article 8 (sûreté)
    La sûreté consiste dans la protection accordée par la société à chacun de ses membres pour la conservation de sa personne, de ses droits et de ses propriétés.

    Article 9 (loi)
    La loi doit protéger la liberté publique et individuelle contre l’oppression de ceux qui gouvernent.

    Article 10 (détention)
    Nul ne doit être accusé, arrêté ni détenu, que dans les cas déterminés par la loi et selon les formes qu’elle a prescrites. Tout citoyen, appelé ou saisi par l’autorité de la loi, doit obéir à l’instant ; il se rend coupable par la résistance.

    Article 11 (voies de fait et résistance légitime)
    Tout acte exercé contre un homme hors des cas et sans les formes que la loi détermine, est arbitraire et tyrannique ; celui contre lequel on voudrait l’exécuter par la violence a le droit de le repousser par la force.

    Article 12 (l’arbitraire)
    Ceux qui solliciteraient, expédieraient, exécuteraient ou feraient exécuter des actes arbitraires, sont coupables et doivent être punis.

    Article 13 (présomption d’innocence)
    Tout homme étant présumé innocent jusqu’à ce qu’il ait été déclaré coupable, s’il est jugé indispensable de l’arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s’assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.

    Article 14 (non-rétroactivité)
    Nul ne doit être jugé et puni qu’après avoir été entendu ou légalement appelé, et qu’en vertu d’une loi promulguée antérieurement au délit. La loi qui punirait des délits commis avant qu’elle existât serait une tyrannie ; l’effet rétroactif donné à la loi serait un crime.
    Néanmoins, dans les cas où des lois antérieures manifestement scélérates auraient été mis en vigueur par les législateurs et que celles-ci auraient profitées frauduleusement à eux-mêmes ou à d’éventuelles accointances, les normes de Justice nouvelles prévaudront rétroactivement, fussent-elles simplement jurisprudentielles.

    Article 15 (proportion des peines)
    La loi ne doit décerner que des peines strictement et évidemment nécessaires ; les peines doivent être proportionnées au délit et utiles à la société.

    Article 16 (droit de propriété)
    Le droit de propriété est celui qui appartient à tout citoyen de jouir et de disposer à son gré de ses biens, de ses revenus, du fruit de son travail et de son industrie.

    Article 17 (pas d’emplois réservés)
    Nul genre de travail, de culture, de commerce, ne peut être interdit à l’industrie des citoyens.

    Article 18 (achat des services et non des individus)
    Tout homme peut engager ses services, son temps ; mais il ne peut se vendre ni être vendu ; sa personne n’est pas une propriété aliénable. La loi ne reconnaît point de domesticité ; il ne peut exister qu’un engagement de soins et de reconnaissance, entre l’homme qui travaille et celui qui l’emploie.

    Article 19 (expropriation)
    Nul ne peut être privé de la moindre portion de sa propriété sans son consentement si ce n’est lorsque la nécessité publique légalement constatée l’exige, et sous la condition d’une juste et préalable indemnité.

    Article 20 (de l’impôt)
    Nulle contribution ne peut être établie que pour l’utilité générale. Tous les citoyens ont le droit de concourir à l’établissement des contributions, d’en surveiller l’emploi, et de s’en faire rendre compte.

    Article 21 (des secours publics)
    Les secours publics sont une dette sacrée. La société doit la subsistance aux citoyens malheureux, soit en leur procurant du travail, soit en assurant les moyens d’exister à ceux qui sont hors d’état de travailler.

    Article 22 (de l’instruction)
    L’instruction est le besoin de tous. La société doit favoriser de tout son pouvoir les progrès de la raison publique, et mettre l’instruction à la portée de tous les citoyens.

    Article 23 (souveraineté nationale)
    La garantie sociale consiste dans l’action de tous pour assurer à chacun la jouissance et la conservation de ses droits ; cette garantie repose sur la souveraineté nationale.

    Article 24 (responsabilité des fonctionnaires)
    Elle ne peut exister, si les limites des fonctions publiques ne sont pas clairement déterminées par la loi, et si la responsabilité de tous les fonctionnaires n’est pas assurée.

    Article 25 (souveraineté du peuple)
    La souveraineté réside dans le peuple ; elle est une et indivisible, imprescriptible et inaliénable.

    Article 26
    Aucune portion du peuple ne peut exercer la puissance du peuple entier ; mais chaque section du souverain assemblée doit jouir du droit d’exprimer sa volonté avec une entière liberté.

    Article 27
    Que tout individu qui usurperait la souveraineté soit à l’instant mis à mort par les hommes libres.

    Article 28 (chaque génération ne décide que pour elle)
    Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures.

    Article 29
    Chaque citoyen a un droit égal de concourir à la formation de la loi et à la nomination de ses mandataires ou de ses agents.

    Article 30
    Les fonctions publiques sont essentiellement temporaires ; elles ne peuvent être considérées comme des distinctions ni comme des récompenses, mais comme des devoirs.

    Article 31
    Les délits des mandataires du peuple et de ses agents ne doivent jamais être impunis. Nul n’a le droit de se prétendre plus inviolable que les autres citoyens.

    Article 32
    Le droit de présenter des pétitions aux dépositaires de l’autorité publique ne peut, en aucun cas, être interdit, suspendu ni limité.

    Article 33
    La résistance à l’oppression est la conséquence des autres droits de l’homme.

    Article 34
    Il y a oppression contre le corps social, lorsqu’un seul de ses membres est opprimé. Il y a oppression contre chaque membre lorsque le corps social est opprimé.

    Article 35
    Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l’insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs.

    PROGRAMME DE LA PRÉSIDENTIELLE 2017

    I. DE LA LA FRANCE EN EUROPE 

    ­• Rétablissement immédiat de la souveraineté nationale. 

    • Reconnaissance du rejet référendaire du 29 mai 2005 et la dénonciation du traité anticonstitutionnel de Lisbonne.

    • Rétablissement et la garde des frontières.

    • Restauration de la puissance de défense militaire française.

    • Rétablissement de la création monétaire et des statuts de la Banque de France antérieurs à la loi Pompidou Giscard de 1973.

    • Renaissance du Franc français.

    • Abrogation pure et simple de la centaine de millier de lois eurocrates imposées à la France.

    • Sortie de l’Otan et sacralisation du principe de non ingérence en pays étrangers souverains.

    • Rapprochement avec les BRICS.

    • Développement de coopérations ciblées au sein d’une Europe des nations allant de Brest à Vladivostok.

    • Rétablissement d’un service militaire obligatoire de trois mois, et l’instauration d’un service militaire volontaire de deux ans rémunéré.

    • Ajout à la Constitution de l’obligation de soumettre à référendum toute modification ou ratification des futurs traités internationaux.

    II. RÉFORME DE L’ETAT, DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE, MANDAT IMPÉRATIF

    • Abolition des immunités des élus. Il sera inséré à la Constitution l’Article 31 de la DHC de 24 juin 1793 arraché à la Constitution courante  : « Les délits des mandataires du peuple et de ses agents ne doivent jamais être impunis. Nul n’a le droit de se prétendre plus inviolable que les autres citoyens. »

    • Interdiction pour les élus de continuer ou reconduire un mandat après condamnation pénale.

    • Rétablissement du crime de haute trahison dans la Constitution.

    • Instauration du référendum d’initiative populaire, et multiplication des référendums sur les grands sujets de société.

    • Inscription dans la constitution de l’interdiction de censure politique et de la persécution des lanceurs d’alerte ;
    « Tout élu, hauts fonctionnaire, procureur, magistrat, membre des forces de l’ordre qui persécutera directement ou indirectement de façon judiciaire et/ou coercitive des citoyens lanceurs d’alerte pour faire taire leurs informations et/ou opinions au motif de « lutte contre le terrorisme et/ou de lutte contre le complotisme » seront passible d’une peine allant jusqu’à de vingt-cinq ans de prison et d’une amende de 750 000 mille euros. »

    • Inscription dans la Constitution de la sacralisation de l’attachement de la Nation française à la culture occidentale traditionnelle et aux principes humanistes chrétiens.

    • Inscription dans la Constitution que le principe de liberté et de laïcité de l’État de droit ne tolère aucunement que soit enseigné ou pratiqué d’idéologie faisant l’apologie du suprématisme religieux, de l’obligation de conversion, de l’appel au meurtre et/ou au vol des non convertis, et/ou de l’esclavage de non convertis.

    • Inscription dans la Constitution que le principe d’égalité des hommes et des femmes prévaux sur toute religion et ne tolère aucunement que soit enseigné ou pratiqué d’idéologie pseudo religieuse faisant l’apologie de la soumission des femmes, de la polygamie, de l’interdiction au divorce, des châtiments corporels.

    • Inscription dans la Constitution de la sacralisation du droit souverain des français de souche et des immigrés d’origine européenne intégrés au droit inaliénable de jouir en priorité de l’héritage patrimonial de la France et des prestations et aides de l’État et des collectivités.

    • Interdiction stricte à toute entité commerciale, politique, communautariste, religieuse, sectaire ou occulte, de tenter d’influencer l’exercice du pouvoir au détriment de l’intérêt de l’ensemble des citoyens.

    • Participation des citoyens au processus législatif par voie pétitionnaire, référendaire, ainsi que via le principe du mandat impératif.

    • Réforme de l’Assemblée nationale et suppression des députés de partis politiques :

    Les émissaires composant l’Assemblée nationale seront tirés au sort parmi une liste de citoyens candidats. Leur mandature est limité à une durée de 18 mois maximum. Il est unique. Ils sont soumis à transparence.
    Les émissaires sont révocables à tout moment par simple pétition provenant de leur circonscription recueillant sept mille signatures, au motif qu’ils ne satisfont pas pleinement aux qualités intellectuelles ou humaines requises.
    Leur nombre et leur répartition épouse celui des circonscriptions ; il ne peut excéder cinq cent soixante-dix-sept. Ils bénéficient d’un local de permanence équipé d’un secrétariat et d’une assistance juridique.
    Les émissaires sont chargés de s’enquérir des doléances publiques, de traiter les pétitions des citoyens, de relayer et d’instruire les textes correspondant aux besoins et nécessités, de les soumettre aux débats de l’Assemblée nationale.
    Le président de l’Assemblée nationale est tiré au sort parmi les Émissaires. Son mandat est limité à une durée de 12 mois maximum. Il est unique. Ils est soumis à transparence. Il est révocable par ses pairs sur simple vote à main levée réunissant la majorité des voix. Ce vote de confiance – ou de défiance – est obligatoire chaque premier jour de séance du mois et est organisé par un émissaire suivant alternativement leur ordre alphabétique.
    Le président de l’Assemblée délégué sa circonscription à son suppléant. Il bénéficie de locaux équipés de secrétariats, d’un cabinet juridique, et d’auxiliaires techniques qui veillent à la bonne tenue de l’Assemblée. Il sanctionne l’absentéisme par la révocation.
    Il transmet les textes de loi au Conseil constitutionnel réformé qui en vérifie la constitutionnalité.
    Les séances de l’Assemblée sont publiques, filmées et mises en ligne sur un site internet spécialement dédié à cet effet. Le compte rendu intégral des débats est publié au Journal officiel.

    • Suppression du Sénat.
    • Suppression du Conseil Constitutionnel. 
    • Sous l’égide du Ministère de l’Économie, la Banque de France sera chargée de la création monétaire, de sa régulation, ainsi que du strict contrôle des banques commerciales. L’État et la Banque de France luttent activement de concert contre la pratique de l’usure en favorisant la création de banques associatives, coopératives, mutualistes.
    • Suppression de l’ENA.
    • Dissolution des agences de sondage commerciales.

    III. DE LA JUSTICE ET DE LA SÉCURITÉ

    • Rétablissement du primat du droit national.

    • Réforme du conseil supérieur de la magistrature :

    – Interdiction pour les magistrats de nommer et juger leurs pairs.
    – Les membres du CSM seront nommés pour une durée de un an, mandat unique.
    – Le CMS sera composé d’un collège de 19 personnes tirées au sort parmi les membres (eux-mêmes tirés au sort) du nouveau CES. Ainsi que d’une équipe administrative efficiente (rapporteurs, juristes, secrétaires).
    – Les 19 membres élisent à bulletin secret leur Président.
    – Le CSM reçoit et traite les doléances des justiciables et statue en matière disciplinaire.
    – Le CSM étudie scrupuleusement les dossiers des magistrats afin de ne promouvoir que les meilleurs.

    • Levée de l’immunité de tous les élus.

    • Pour tous les élus représentant plus de 10 000 habitants, triplement du montant des amendes judiciaires en cas de condamnations relevant de l’action dolosive, de l’abus de biens sociaux, prises illégales d’intérêts, détournement de fonds et blanchiment d’argent.

    • Pour tous les élus représentant plus de 10 000 habitants, triplement des peines de prison pour tous délits ou crimes menés en bande organisée.

    • Triplement du montant des amendes et peines judiciaires en cas de condamnations relevant de la pédophilie.

    • Peine de mort et confiscation de tous les biens et actifs pour les auteurs de pédophilie en bande organisée. Ladite confiscation de biens s’étendra rétroactivement par annulation juridique de toutes les donations faites par les condamnés à leur descendants et ascendants directs ou indirects.

    • Tout personne condamnée reconnue d’avoir pratiqué la pédophilie avec pénétration sur plus d’un mineur sera soumis à ses frais une ablation chirurgicale des parties génitales.

    • Mise en examen judiciaire pour non assistance de mineurs en danger et complicité passive de pédophilie de tous les hauts fonctionnaires, magistrats, procureurs, responsables politiques ou religieux, ayant expressément été alertés par les plaintes des parents ou proches de victimes de dysfonctionnements administratifs ou judiciaires majeurs, non suivies d’une instruction administrative et d’une saisine des médias.

    • Mise en examen judiciaire pour non assistance de mineurs en danger et complicité passive de pédophilie pour tous les directeurs de médias nationaux ou régionaux ayant expressément été alertés par les plaintes des parents ou proches de victimes, non suivies d’une enquête journalistique et d’un ou plusieurs articles ou reportages.

    • Référendum national sur l’utilité d’appliquer le caractère rétroactif des présentes disposions aux crimes sexuels commis depuis le 1er janvier 2000.

    • Abrogation des lois postérieures à 1972 limitant et interdisant la liberté d’expression individuelle ainsi que le rétablissement de la liberté de la presse tel qu’en disposait la loi du 29 juillet 1881.

    • Liberté pour tout justiciable de pouvoir défendre ses intérêts soi-même devant toute instance judiciaire.

    • Suppression de l’aide juridictionnelle pour les auteurs présumés d’actes de violences, de vols, de viols, de pédophilie.

    • Obligation pour tous les multirécidivistes de rembourser rétroactivement les montants versés par l’État au titre de l’aide juridictionnelle depuis l’année 2005.

    • Application du principe de la tolérance zéro ; instauration des peines incompressibles. Disparition du statut des Juges d’application des peines.

    • Réforme du droit pénal ; L’obligation absolue et imprescriptible de réparation des préjudices chiffrés avec interdiction de sortie du territoire et port d’un bracelet électronique jusqu’à réparation complète.

    • Rétablissement de la peine de mort et du travail forcé pour les crimes les plus graves.

    • Instauration de la présomption de légitime défense pour les policiers, les militaires et les appelés chargés de la sécurité des lieux publics.

    • Instauration de la présomption de légitime défense et autorisation de détention d’armes, hors catégorie A, pour tout français âgé à minima de 25 ans, sous réserve de disposer d’un casier judiciaire vierge, et pouvant justifier que lui ou sa famille est installé en France depuis 1948 a minima.

    • Obligation pour les délinquants et criminels de rembourser à la collectivité le coût de leur incarcération.

    • Création de structures différentes pour les petits et gros délinquants.

    • Suppression du régime VIP en prison.

    • Suppression du statut pénal des mineurs en cas de viols, de meurtres ou de vols en bande organisée.

    • Interdiction des mouvements sociaux-religieux suprématistes faisant l’apologie de la polygamie, ou celui du principe de la soumission des femmes, celui des châtiments corporels, ou celui de la pédocriminalité, ou l’apologie au meurtre, au vol, à l’esclavage ou à la conversion de prétendus « infidèles ».

    • Suppression des syndicats de magistrats.

    • Interdiction absolue à tout personne ayant une double nationalité, ou étant membre d’une secte, ou de réseaux occultes tenant réunion en secret, ou étant un agent lobbyiste ou communautariste d’exercer la Justice et d’infiltrer la fonction publique et les postes d’État.

    • Création de Jurys de citoyens sous présidence d’un magistrat professionnel à tous les niveaux juridictionnels. Permutation des fonctions de Rapporteurs, Conseillers en Présidents de Jurys. Doublement du nombre de greffiers. Mise en place d’une Justice prompte, efficace et dissuasive, restant soumise au principe du double degrés de juridiction.

    • Suppression des Chambres de commerces et via affectation des contentieux commerciaux aux TGI.

    • Remplacement des membres du Conseil constitutionnel par des citoyens volontaires tirés au sort justifiant des compétences requises en droit constitutionnel.

    • Suppression du statut des préfets et sous-préfets non élus.

    • Refus de la coopération policière au sein d’Europol, police supranationale, au profit d’Interpol ; refus du mandat d’arrêt européen.

    • Assouplissement des sanctions pour les petits délits routiers.

    • Baisser la majorité pénale au même âge pour les crimes. Et à 14 ans pour les crimes et délits commis par des délinquants ne justifiant pas de la nationalité française depuis leur naissance et/ou jouant d’une double nationalité.

    • Déchéance des droits civiques, interdiction d’exercer dans le public ou de briguer un mandat électoral, et confiscation de tous les biens de ceux qui font l’apologie de la pédophilie. Et un referendum afin de conférer à la mesure et aux poursuites le caractère rétroactif avec prescription trentenaire.

    IV. DE LA FAMILLE ET DU LOGEMENT

    • Inscription dans le préambule de la Constitution du caractère sacré de la vie pour l’enfant des sa conception et de la procréation naturelle par des couples de sexe différents.

    • Abrogation du mariage homosexuel, interdiction de la GPA et de la PMA pour les couples homosexuels.

    • Limitation stricte de la pratique de l’infanticide par avortement aux bébés atteints de malformations graves, ou suite à la demande de victimes de viols, ou de femmes enceintes dont l’altération de l’état de santé ne permet pas leur accouchement.

    • Adoption prénatale des enfants non désirés dans tous les autres cas.
    • Relance de la natalité des français de souche ou des français issus de l’immigration européenne via création d’un revenu parental : un smic pendant trois ans pour les deux premiers enfants, pendant dix ans pour le troisième.

    • Une part fiscale sera accordée dès le premier enfant.

    • Les allocations familiales revalorisées et indexées sur le coût de la vie seront réservées aux français de souche et/ou issues de l’immigration européenne.

    • Même priorité accordée pour les logements sociaux.

    • Création d’une carte France-famille à partir du deuxième enfant, donnant droit à des réductions dans les transports et les lieux culturels ou sportifs.

    • Création d’un prêt familial au logement, garanti par l’État.

    • Aides spécifiques au retour en France des Français expatriés.

    • Suppression de l’aide médicale d’état.

    V. ÉCONOMIE, EMPLOI ET SOCIAL

    • Remplacement des membres du Conseil Économique et Social par des actifs professionnels volontaires tirés au sort issus des divers corps de métiers et secteurs d’activités représentés.

    • Mise sous tutelle de toute entreprise fraudant les contributions fiscales nationales via domiciliation de filiale dans un paradis fiscal.

    • Placement sous protection et surveillance de l’État des secteurs clefs stratégiques : banques, nucléaire, armement, chimie, laboratoires de santé, produits phytosanitaires, téléphonie, distribution de l’eau et de l’électricité, grande distribution, industries liée au pétrole, à la sidérurgie, à l’agriculture.

    • Création d’une politique nationale d’investissement et de développement des PME et PMI et partenariat avec le CES et la Banque de France.

    • Instauration de la préférence nationale : à compétence égale, les emplois seront prioritairement réservés aux citoyens français sous réserve d’avoir un casier judiciaire vierge et pouvant justifier de leur installation en France, eux ou leur famille, depuis 1948 a minima.

    • Rétablissement de droits de douane modulables. TVA sociale sur les produits fabriqués à l’étranger.

    • Suppression des prestations sociales, allocations familiales et CMU, à tout ressortissant extra européen ne pouvant justifier de son installation en France, lui ou sa famille, depuis 1948 à minima.

    • Suppression du statut spécial des « gens du voyage » et de toutes les aides et avantages exorbitants supportés par l’État et les collectivités.

    • Suppression des niches fiscales.

    • Suppression du statut spécial des retraites des parlementaires, hauts fonctionnaires, et statuts spéciaux anciens chefs d’État.

    • Exonération pendant trois ans de toutes les charges sociales pour les créateurs de petites entreprises.

    • Conditionnement du versement du RSA à une activité, hormis justification médicale.

    • Baisse des taxes foncières au niveaux pratiqués en 2000.

    • Taxation à la source des revenus boursiers à 66,6%.

    • Simplification fiscale par suppression des kyrielles d’impôts spécifiques ; Un impôt TVA, un impôt progressif sur le revenu, et un impôt progressif sur la grande fortune de type ISF à partir de 3 millions d’euros, un impôt de taxes foncières .

    • Interdiction aux entreprises qui licencient de verser des dividendes aux actionnaires ou à leurs dirigeants.

    • Obligation avant tout versement de dividendes de thésauriser au préalable un fonds de réserve équivalent à une année de chiffre d’affaire.

    • Interdiction aux dirigeants d’entreprises ayants pratiqués le licenciement économique de se rémunérer au delà du salaire moyen ayant cours dans leur entreprise.

    • Assainissement du RSI par l’État et poursuite en justice du cartel des gestionnaires spoliateurs.
    • Abaissement des charges sociales de 50%.

    • Lutte contre les monopoles commerciaux et des ententes délictuelles sur les prix.

    • Surveillance des syndics de copropriété et stricte limitation de leur rémunérations et frais.

    • Plafonnement des frais d’agence immobilières et des vendeurs de biens à 5000 euros par transaction menée.

    • Création d’une caisse de compensation de la dette agricole ; exonération des entreprises agricoles en difficulté de toutes charges pour cinq ans.

    • Renégociation par branche de la durée du temps de travail.

    • Renouvellement des syndicalistes par tirage au sort sur des listes ouvertes à tout volontaire. Mandat court, unique, et soumis aux contrôle des syndiqués.

    • Remboursement des subventions perçues par les entreprises ayant eu recourt à des filiales installés dans des paradis fiscaux, Luxembourg compris.

    • Remboursement des subventions perçues par les entreprises ayant eu recours aux licenciements, à la délocalisation totale ou partielle de leur activité.

    • Extension de la responsabilité pénale et civile des dirigeants d’entreprise reconnus coupable de mauvaise gestion intentionnelle.

    • Interdiction de la pratique du crédit revolving. Interdiction de l’usure au delà du taux d’intérêt légal fixé par l’État.

    • Fiscalisation des revenus des placements français à l’étranger à hauteur de 66,6% .

    • Suppression à terme de la loi sur le surendettement et de la faillite civile.

    • Suppression du statut des mandataires et liquidateurs judiciaires au profit de l’État.

    • Possibilité pour l’État de placer temporairement sous son contrôle direct une entreprise-clé menacée.

    • Instauration du service minimum dans les services publics.

    • Incitations fiscales pour favoriser le retour des Français expatriés.

    VI. ÉDUCATION

    • Restauration de la discipline à l’école ; de la ponctualité, du respect et de l’assiduité.

    • Port de l’uniforme.

    • Interdiction aux enseignants de véhiculer leur éventuelle idéologie politique et/ou penchants pour les unions homosexuelles et/ou théorie du genre.

    • Expulsion de tout élève troublant les cours ou dénotant d’une attitude agressive, assortie de l’obligation pour ses parents de lui fournir à leur frais des cours privés.• Suspension des allocations familiales pour les parents d’enfants perturbateurs.

    • Obligation d’obtenir le brevet des collèges pour passer en seconde.

    • Multiplication par quatre du nombre d’inspecteurs de l’éducation nationale. Obligation de résultats pour les enseignants.

    • Les enseignants s’attacheront à inculquer outre les matières de base, la politesse, la responsabilité, la discipline, le respect des autres, l’estime de soi, l’esprit d’initiative, ils forgent des esprits autonomes doués de discernement.

    • Obligation aux enseignants de matières subjectives, tels l’histoire, la politique ou l’économie, de permettre aux élèves d’user librement du débat contradictoire argumenté afin de développer des esprits doté d’une saine critique.

    • Insertion dés la classe de sixième d’une initiation au droit.

    • Interdiction des manifestations politiques d’étudiants ou d’enseignants pendant les heures de cours.

    • Suppression des passerelles ZEP pour l’accès aux grandes écoles, au profit d’un soutien scolaire aux meilleurs élèves.

    • Renvoi de l’Éducation nationale de tout enseignant dont l’absentéisme annuel s’avère supérieur à celui constaté dans le secteur privé.

    • Revalorisation du salaire des apprentis par exonération des charges patronales.

    • Passage du code de la route dans le programme scolaire au lycée.

    VII. IMMIGRATION ET INTÉGRATION

    • Inscription dans le préambule de la Constitution du caractère sacré du droit pour la Nation de pratiquer une politique d’immigration choisie s’accordant aux demandes spécifiques en besoins éventuels de main d’œuvre.

    • Expulsion immédiate des sans-papiers extra européens et des Roms.

    • Rétablissement de la double peine.

    • Suppression des aides sociales pour les étrangers, hormis ceux justifiants d’un cursus, d’un poste ou d’une fonction honorable.

    • Suppression de la double nationalité et de l’acquisition automatique de la nationalité française.

    • Suppression du regroupement familial, hormis pour ceux justifiants d’un cursus, d’un poste ou d’une fonction honorable..

    • Réduction de la carte de séjour des extra européens de dix ans à 6 mois renouvelable sous condition de justifier d’un emploi ou de mener une formation avec succès.

    • Suppression de la discrimination positive.

    • Remboursement des aides à la construction de mosquées octroyées en violation de la loi sur la laïcité.

    • Poursuite de tous les élus complices ayant soutenu ces pratiques.

    • Interdiction de l’abattage par égorgement des animaux de boucherie sans étourdissement préalable.

    • Hormis le cadre culturel chrétien traditionnel, interdiction des tenues communautaristes religieuses ostentatoires sur la place publique ou dans les entreprises, ainsi que des revendications communautaristes religieuses de repas dans les cantines, de ségrégation communautariste dans les piscines ou tout autre lieu ouvert d’habitude à tout public.

    • Interdiction des revendications de jours de congé spécifiques à des « rites religieux » autres celle du calendrier occidental chrétien traditionnel.

    • Déchéance de la nationalité française pour tout immigré extra européen ayant été condamné au pénal.

    • Abrogation de la LOI n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage

    • Abrogation de l’Arrêté du 10 février 1988 portant création d’une Commission nationale consultative de la communauté tzigane de France

    • Abrogation du Décret n° 2001-569 du 29 juin 2001 relatif aux normes techniques applicables aux aires d’accueil des gens du voyage

    • Abrogation du Décret n° 2001-540 du 25 juin 2001 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission départementale consultative des gens du voyage

    • Abrogation du Décret n° 2001-541 du 25 juin 2001 relatif au financement des aires d’accueil destinées aux gens du voyage

    • Abrogation de l’Arrêté du 18 janvier 2001 modifiant l’arrêté du 21 août 1970 fixant les modalités d’application des dispositions législatives et réglementaires relatives à l’exercice des activités ambulantes et au régime applicable aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe.

    • Dispositions fiscales réglementant l’activité économique des « gens du voyage »:
    Application aux marchands itinérants et forains de la nouvelle réglementation du 6 décembre 2013 luttant contre la fraude fiscale ; c’est à dire de l’obligation de se servir de caisses enregistreuses sécurisées qui doivent répondre à un certain nombre d’exigences techniques, notamment :
    1. La conservation électronique des données détaillées des transactions dans le format prescrit, cryptées selon les modalités spécifiques et sur des dispositifs de stockage prédéfinis ;

    2. Des documents détaillés que seul le contrôleur des impôts peut consulter à sa demande  ;

    3. La conservation de pistes complètes pour la vérification et, dans certains cas, le suivi des événements ;

    4.Le système doit être doté d’un module de contrôle sous une forme ou sous une autre.

    VIII. MEDIAS

    • Suppression de la taxe sur la redevance TV. Les chaînes de TV feront leur affaire des rentrées de publicités, ils équilibreront leurs comptes en s’attachant à négocier plus raisonnablement les coûts programmes qu’ils diffusent, et en cessant d’accorder des fortunes à leurs animateurs et producteurs.

    • Obligation pour les chaînes de TV d’afficher un bandeau de mise en garde lors du passage de publicité, d’émission de divertissement, de journaux d’information : « Attention ! Regarder la Télé rend  bête ! »

    • Reforme du CSA. Sa gestion relèvera d’émissaires citoyens tirés au sort sur des listes de volontaires. Leur mandat unique sera limité à 12 mois. Le CSA aura l’obligation d’instaurer une réduction de temps de publicités télévisuelles de 80 %, de favoriser les émissions culturelles, de développer le pluralisme des sources, de répondre aux refus de diffusions proposées ainsi qu’au désordres que signale le public.

    • Interdiction aux médias de favoriser ou de soutenir des intérêts stratégiques, économiques, partisans ou financiers d’entités particulières sans réserver à la saine critique qui leur est dû un espace de parole défini.

    IX. ENVIRONNEMENT
    • Inscription dans la constitution du caractère de crime contre l’humanité par propagation d’OGM ;
    « Tout élu, haut fonctionnaire ou dirigeant d’entreprise, s’étant rendu coupable de la propagation d’organismes génétiquement modifiés(OGM) issus de laboratoires et/ou d’entreprises privés, et/ou de « fondations de recherches » extra-européennes sera passible d’une condamnation allant jusqu’à la peine pénale suprême ainsi qu’une amende de 666 millions d’euros. »

    • Interdiction de l’exploitation des gaz de schistes.

    • Programme de sortie progressive de l’énergie nucléaire.

    • Création d’un pôle énergie propre en association avec le CES et soutenu par la Banque de France .

    • Développement des installations de récupération de méthane dans les fermes.

    • Instauration de droits de douane spécifiques pour les produits des pays ne respectant pas les normes environnementales et/ou socio-salariales.

    • Vote d’une loi sanctuarisant le droit des paysans à réensemencer une partie de leur récolte.

    • Interdiction au lobby agro-chimique d’influencer l’Exécutif, le Législatif, la formation professionnelle, de démarcher les chambres d’agricultures.

    • Développement généralisé de l’agriculture raisonnée. Instauration d’un label qualité vert. Protection du revenu du monde agricole Français. Interdiction de la spéculation sur les denrées alimentaires. Contrôle des circuits de distributions. Aides à l’export de marchés de niches.

    • Défiscalisation des biocarburants fabriqués en France.

    • Application du principe pollueur-payeur ; surveillance par satellite des cargos naviguant dans les eaux territoriales.

    • Application du principe empoisonneur-payeur pour l’industrie alimentaire, celle du tabac, l’agrochimie, la téléphonie mobile.

    • Alexandre dit :

      Je ne crois pas que ce gouvernement tiendra jusqu’en 2017, même si c’est carrément étonnant qu’il soit encore en place.

      On va se fixer comme date mars 2016, pour un programme présidentiel présentable en une douzaine de pages,
      avec une version très allégée en deux pages bien pensantes hypocrite en langue de bois juste pour récolter les 500 signatures,
      et mars aussi, pour une nouvelle constitution et une déclaration des droits des français.

      Une fois qu’une idée émerge il faut souvent du temps avant de comprendre comment l’affiner, la mettre en place, l’utiliser…
      Mars 2016 comme échéance, ça semble correct, quoi qu’il se passe.

      • Lancelot dit :

        Qui a déjà pris la peine de lire un programme politique avant d’aller voter ?

        Moins d’1% des électeurs.

        Ils votent comme ils choisissent telle ou telle une marque de conserve. Et ne tapent que dans les marques qu’ils connaissent, fussent-elles remplies de merde.

        Quand j’étais gosse, nous avions toujours quelques poules pondeuses qui disposaient d’un enclos luxueux d’une centaine de mètres carrés agrémenté de verdure. Mon père avait acheté 3 jeunes poules de batterie âgée d’un an afin de remplacer les poules anciennes qui ne pondaient plus trop.
        Ces créatures pdéplumées, au lieu de profiter enfin de la liberté offerte, sont allées se blottir chacune dans les coins du poulailler pendant 72 heures sans bouger d’une aile. Elles étaient formatées pour être en cage.

        Si quelqu’un leur offrait la liberté et l’émancipation ils cracheraient dessus. Ils

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