Pour proposer un texte de loi, un référendum national, une piste de réflexion…

Si vous avez des idées de changements (et s’il n’existe pas déjà un article en rapport sur ce site), proposez les ici, dans les commentaires.
Le tri sera fait au fur et à mesure de l’avancement des projets.
Il peut se passer quelques mois avant la compréhension d’une bonne idée et le moment de trouver comment s’en servir efficacement. Bien faire les choses prend du temps.

Ce qui est écrit ne s’oublie pas.
Cela reste consultable par tous les autres, qui peuvent compléter vos idées.

Essayez seulement de ne pas encore rajouter une loi sur les milliers qui nous pourrissent la vie à tous, mais chaque fois que c’est possible, de supprimer les mauvaises déjà existantes et tout simplifier.

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Vous savez que les conflits sont bien partis pour dégénérer. On pourrait avoir besoin d’agir en nombre.

 

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67 comments

  1. Raynote dit :

    Faciliter la pratique de « l’école à la maison » où c’est le père ou la mère qui enseigne à son enfant.
    Quoi de plus naturel pour un parent que de s’occuper lui-même de l’instruction de son enfant, en plus de son éducation (ce qui n’est pas la même chose).
    Je crois savoir qu’actuellement, c’est très mal vu; on vous met des bâtons dans les roues à chaque instant.
    Donc, empêcher l’état de décider à la place des familles; redonner du pouvoir aux parents.

    • Lancelot dit :

      De manière générale, grâce à la mise en ligne juridique de tous les sujets de société, il est bien plus facile de proposer des modifications précises ou abrogations de textes existants :

      http://vosdroits.service-public.fr/particuliers

      http://www.legifrance.gouv.fr/

      http://www.legifrance.gouv.fr/initRechCodeArticle.do

      http://www.legifrance.gouv.fr/Droit-europeen/Juridictions

      Exemple, le thème « École à la maison ».

      Il suffit d’aller en premier lieu sur service-public.fr pour trouver le synopsis + tous les liens :

      Pour viser en détail la teneur des lois aller sur legifrance.gouv.fr, etc pour viser les jurisprudences.

      Pour peu que le dispositif ci dessous soit appliqué stricto sensu il n’y a sauf erreur de ma part pas grand chose à améliorer…

      « École à la maison :

      « L’instruction des enfants est obligatoire en France et doit être assurée de préférence au sein d’un établissement scolaire. Elle peut cependant être réalisée dans la famille (par choix ou quand l’enfant ne peut pas être scolarisé dans un établissement). L’instruction dans la famille, parfois appelée école à la maison , doit permettre à l’enfant d’acquérir des connaissances et des compétences déterminées. L’instruction donnée et les progrès de l’enfant sont contrôlés.

      « Tout enfant en âge d’être scolarisé et soumis à l’obligation d’instruction, (c’est-à-dire qui a entre 6 et 16 ans révolus), peut bénéficier de l’instruction dans la famille.
      Lieu de résidence de l’enfant

      « L’enfant qui réside en France peut en bénéficier, quelle que soit sa nationalité. En revanche, un enfant français qui habite à l’étranger n’est pas concerné.

      « L’école à la maison peut se faire dans un lieu différent du domicile de l’enfant.

      « Attention : l’école à la maison doit regrouper uniquement les enfants d’un même foyer.

      « Elle peut être un choix délibéré des responsables de l’enfant. Elle sera alors dispensée par les parents ou une personne de leur choix.

      « Aucun diplôme particulier n’est nécessaire pour assurer l’enseignement.

      « Certains enfants ne peuvent pas être inscrits dans un établissement scolaire. C’est le cas notamment si l’enfant est en situation de handicap, en attente de scolarisation, pratique une activité sportive ou artistique non conciliable avec une scolarité classique , a des parents itinérants, habite trop loin d’un établissement scolaire.

      Dans ces cas, l’enfant est inscrit gratuitement au Centre national d’enseignement à distance (Cned) en classe à inscription réglementée, après avis favorable du directeur académique des services départementaux de l’éducation nationale (Dasen).

      Démarches à accomplir par la famille :

      À chaque rentrée scolaire, les responsables de l’enfant doivent déclarer au maire de leur commune et au Dasen que l’instruction sera donnée dans la famille.

      « Si cette forme d’instruction est choisie en cours d’année scolaire, la famille la déclare dans les 8 jours de la modification.

      « Le Dasen accuse réception de la déclaration et adresse à la famille une attestation d’instruction dans la famille.

      « Contrôle du maire : Le maire doit mener une enquête sur l’enfant instruit dans sa famille, dès la 1ère année. Cette enquête est renouvelée tous les 2 ans, jusqu’aux 16 ans de l’enfant.

      « L’objectif de l’enquête est de contrôler les raisons pour lesquelles ce mode d’instruction est choisi par la famille et s’il est compatible avec l’état de santé et les conditions de vie de la famille.

      « Elle ne concerne pas la qualité de l’instruction qui relève du contrôle pédagogique.

      « Contrôle pédagogique : Si la scolarisation en établissement est impossible le Cned adresse à la famille un certificat de scolarité. Il assure alors le contrôle pédagogique et un enseignement complet de l’enfant. Cela comprend le suivi pédagogique, et l’envoi à la famille des relevés de notes et des avis de passage en classe supérieure.

      « Ces documents sont reconnus et s’imposent aux établissements scolaires.

      « Le Cned informe le Dasen s’il constate qu’un enfant ne fourni pas le travail prévu. Le Dasen devra alors contrôler la pédagogie appliquée.
      S’il s’agit d’un choix de la famille.

      « Le Dasen doit vérifier que l’enfant reçoit bien une instruction, et acquiert des connaissances. Il s’assure aussi de la progression de l’enfant, de sorte qu’il soit capable de maîtriser l’ensemble des exigences du socle commun à ses 16 ans. L’instruction ne doit pas nécessairement respecter les programmes de l’éducation nationale pour chaque niveau, la famille choisissant librement les moyens et méthodes d’atteindre ce niveau.

      « De plus, l’enfant n’est pas soumis aux évaluations nationales de CE1 et de CM2.

      « Un inspecteur d’académie effectue ce contrôle individuel de l’enfant au moins 1 fois par an.

      « La famille doit être informée par écrit de la date et du lieu du contrôle au moins 1 mois avant la date prévue.

      « L’inspecteur contrôle les connaissances et les compétences acquises par l’enfant, à partir d’observation de ses travaux et lors d’un entretien (en présence des parents).

      « Les résultats sont notifiés aux responsables de l’enfant.

      « Si l’inspecteur juge les résultats du contrôle insuffisants, un second contrôle est prévu dans des délais suffisants pour que la famille améliore la situation (un mois minimum après l’envoi des premiers résultats).

      « Si les résultats du second contrôle sont également jugés insuffisants, le Dasen impose aux parents d’inscrire l’enfant dans un établissement scolaire (public ou privé) dans les 15 jours qui suivent la notification. Les parents doivent communiquer au maire les coordonnées de cet établissement.

      « Sanctions

      « Défaut de déclaration d’instruction. La famille qui ne transmet pas la déclaration d’instruction dans la famille au maire et au Dasen à la rentrée scolaire risque une amende de 1 500 €.

      « Opposition de la famille au contrôle

      « La famille ne peut pas s’opposer à un contrôle pédagogique. Si elle le fait, le Dasen la signale au procureur de la République.
      Non-respect de la mise en demeure de scolarisation

      « Les parents qui, à l’issue du second contrôle, sont mis en demeure d’inscrire leur enfant dans un établissement scolaire et refusent délibérément de le faire, s’exposent à une peine de 6 mois d’emprisonnement et de 7 500 € d’amende. »

      • Lancelot dit :

        INSERTION DÉS LA CLASSE DE SIXIÈME D’UNE INITIATION AU DROIT

        Le post ci-dessus m’amène à une réflexion plus large visant le domaine de l’enseignement.

        Si la plupart des gens ont le sentiment qu’ils n’y entendent rien en matière de droit, c’est également en raison du fait que le système se garde bien de former des citoyens doté d’un esprit autonome, critique et constructeur.

        Nous vivons dans une société qui laisse aux mains du législateur – c’est à dire aux politiciens – la prérogative de légiférer selon leurs intérêts.

        Ceux qui n’ont jamais eu de procédure à mener n’ont sans doute jamais pensé à ouvrir le code de procédure pénale, civile ou administratif.

        Il suffit pourtant de viser un dictionnaire juridique pour en saisir rapidement tout le jargon (guère plus qu’un petit roman à parcourir, quelques 200 pages), et finalement se rendre compte que l’ensemble du droit français est assez accessible au commun des mortels.

        Il conviendra par conséquent d’insérer dés la classe de sixième la matière du Droit afin d’armer comme il se doit les générations suivantes. Le droit n’étant en substance qu’un jeu de logiques simples inter-corrélées.

        C’est d’ailleurs très plaisant et efficace pour entrainer l’esprit…

  2. Raynote dit :

    Créer un seul et même régime de Sécurité Sociale pour tous, donc fusionner les régimes des fonctionnaires avec ceux du privé, et avec les régimes spéciaux, de même pour les retraites des hommes politiques.
    Possibilité de retraite par capitalisation pour la retraite complémentaire (choix qui est donné depuis longtemps aux fonctionnaires avec la Préfon).

  3. Raynote dit :

    Encore mieux que ce que j’ai suggéré dans mon 2è commentaire: appliquer la directive européenne sur la fin du monopole de la sécurité sociale qui date, je crois, de 1992 (mise en concurrence des organismes de protection sociale) et n’a jamais été appliquée en France, les élus et les hauts-fonctionnaires freinant de tout leur poids depuis plus de 20 ans pour l’empêcher.

    Pour plus de détails consulter:
    http://www.claudereichman.com/mlps.htm
    ou
    mouvement-des-liberes.fr/
    http://mouvement-des-liberes.fr/wp-content/uploads/2014/12/TRANSCRIPTION-DIRECTIVES-EUROPEENNES1-1.pdf

    • Alexandre dit :

      Non, aucune loi européenne, ni aucune contrainte décidée par on ne sait pas qui, ailleurs que chez nous.

      Nous avons dit non à l’europe par référendum. Quelques centaines de salopards coupables de haute trahison nous ont imposé frauduleusement ce que la majorité du peuple a clairement refusé.

      Toutes les lois européennes sont à déchirer et le seront bientôt, donc ce n’est même pas la peine d’en parler.

      • Lancelot dit :

        Au fait, lorsque le parlement européen de Strasbourg sera libre d’occupation, on pourrait en faire le siège du Conseil Économique et Social.

        Un vrai Conseil, pour le coup, démocratique où ce ne sont pas les syndicalistes et représentants corrompus du système qui opinent aux désidérata des oligarches judéo-maçons, mais des vrais représentants tirés au sort pour un mandat d’un an maximum parmi les divers corps de métiers…

      • Raynote dit :

        Alexandre, effectivement, il y a beaucoup à gagner et peu à perdre à se défaire de l’emprise de l’Europe.

        Même si je déplore que nous n’ayons pas la liberté du choix de la protection sociale qui nous ruine, je suis globalement d’accord avec vous.

  4. frenchkiss dit :

    Concernant la prison et les peines pour les petits délits (incivilités dixit la bienpensance), je propose que celle ci ne soit plus un hotel/restaurant/laverie/école du crime/salle de muscu.. gratuite, mais :

    1) que des travaux d’intérêts généraux (débroussaillage, création de coupe feu, nettoyage de nature)soit obligatoire, encadrés par des militaires aguerris, pas par des chefs scouts.

    2) Qu’une amende calculée à la durée de prison par x €uro/jour (représentant l’ensemble des coûts) soit imputée à la sortie et recouvrée par le fisc sans limitation de temps jusqu’au complet remboursement de l’état, par paiement volontaire mensuel, ou par saisie partiel sur salaire, et/ou par saisie de biens, notamment véhicule, à l’occasion de contrôle routier (les forces de l’ordre auraient accès à une sorte de casier financier, comme aux States). Idem pour les sommes d’indemnisation aux victimes…

    Il faut que la prison soit une forme forte de dissuasion, comme pourrait l’être la peine de mort pour les crimes plus graves, et non un « passage obligé » et valorisant pour les racailles.

    Inversement, les peines de prison concernant les délits routiers, les crimes de coeur, etc.. en gros celles concernant les gens normaux, non délinquants par nature, devrait être évitées au maximum, ou bien aménagées dans des établissements spécialisés.

  5. Lancelot dit :

    Avant de passer aux choses sérieuses, je n’aurai qu’un mot :

    MERCI du fond du coeur !

    et bravo.

    Ce matin, alors qu’avec quelques amis chrétiens intégristes nous étions tranquillement entrain de torturer un imam takfiriste dans ma cave aux murs épais, ma femme vint nous prévenir tout sourire du lancement de ton projet politique.

    Nous délaissâmes bien évidement quelques instants le dit mollah, après lui avoir coupé proprement la langue afin de sanctionner comme il se doit l’indigence de ses propos abscons.

    Figures-toi que cet ignare à qui nous avions laissé une chance de pouvoir repartir à la nage dans son bled ne pouvait pas même citer de mémoire les si beaux versets du Prophète traitant du Don*.

    Pis !Il ne connaissait même pas « le Prophète », l’ouvrage majeur de Khalil Gibran, le philosophe et peintre libanais chrétien. Faute grave.

    * « Il y a ceux qui donnent peu de l’abondance qu’ils possèdent – et ils le donnent pour susciter la gratitude et leur désir secret corrompt leurs dons.
    Et il y a ceux qui possèdent peu et qui le donnent en entier.

    Ceux-là ont foi en la vie et en la générosité de la vie, et leur coffre ne se vide jamais.

    Il y a ceux qui donnent avec joie, et cette joie est leur récompense.

    Et il y a ceux qui donnent dans la douleur, et cette douleur est leur baptême.

    Et il y a ceux qui donnent et qui n’en éprouvent point de douleur, ni ne recherchent la joie, ni ne donnent en ayant conscience de leur vertu.

    Ils donnent comme, là bas, le myrte exhale son parfum dans l’espace de la vallée. »

    (http://www.oasisfle.com/doc_pdf/le_prophete_gibran.pdf)

    Bref, pas un de ces mahométans pour rattraper l’autre. Des cuistres dont le quotient intellectuel avoisine celui des hyènes les plus consanguines.

    Donc, disais-je, nous nous ruâmes avec entrain sur ton nouveau site, en rendant grâce au Ciel du retour de Jésus Christ Roy sur Terre.

    Mais ces lapins qui illustrent avec entrain tes pages anciennes en guise de métaphore nous ont mis la puce à l’oreille…

    Nous avons alors activé l’ensemble de nos réseaux et nos longues recherches ont enfin payé : On t’a enfin démasqué, Alexandre Cloutier, AH-HÂÂÂ ! ! ! !

    Dieu m’émascule ! – si possible le plus tard possible et sous anesthésie générale -, vu les minois réjouis des jolies donzelles qui se bousculent auprès de toi, on en déduit que tu t’emmerdes pas mon salaud !!

    Euh… fait gaffe quand même, à droite sur la photo c’est pas une meuf mais un homo, et j’crois bien que c’te genre de Conchita Wurst en pince salement pour toi… 

    http://alexandrecloutier.com/alexandre-cloutier-veut-inciter-les-partis-politiques-a-faire-elire-plus-de-40-de-femmes-a-lassemblee-nationale/

  6. Lancelot dit :

    MANDATS ÉLECTORAUX :

    I. Pour les maires et leurs adjoints, les élus des Communautés de communes, ainsi que les élus territoriaux des régions et départements:

    1. Interdiction du cumul via simultanéité de différents mandats.

    2. Interdiction de briguer plus de trois mandats consécutifs en occupant une même fonction.

    3. Limitation du nombre total des mandats à sept.

    II. Assemblée nationale

    Principe de la réforme :

    A. Interdiction du mandat représentatif.

    B. Participation des citoyens volontaires au processus législatif via le principe du mandat impératif, sous réserve expresse de justifier d’un casier judiciaire vierge ;

    1. Les émissaires composant l’Assemblée nationale sont tirés au sort parmi une liste de citoyens candidats volontaires. Leur mandature est limité à une durée de 24 mois maximum. Il est unique.

    2. Les émissaires restent révocables à tout moment par simple pétition provenant de leur circonscription recueillant au moins 10 000 mille signatures, au motif justifié qu’ils ne satisfont pas pleinement aux qualités intellectuelles ou humaines requises.

    3. Les émissaire sont soumis à une entière transparence fiscale.

    4. Leur nombre et leur répartition épouse celui des circonscriptions ; il ne peut excéder cinq cent soixante-dix-sept.

    5. Ils bénéficient d’un local de permanence équipé d’un secrétariat et d’une assistance juridique.

    6. Les émissaires sont chargés de s’enquérir des doléances publiques, de traiter les pétitions des citoyens, de relayer et d’instruire les textes correspondant aux besoins et nécessités, de les soumettre aux débats de l’Assemblée nationale.

    7. Leur indemnités sont fixées à trois fois le montant de leurs revenu annuel imposable, montant calculé sur la base d’une moyenne des trois dernières années, avec pour limite d’indemnisation un plafond de 14 000 euros mensuels.

    8. Le président de l’Assemblée nationale est tiré au sort parmi les Émissaires.

    9. Le mandat du président de l’Assemblée nationale est limité à une durée de 12 mois maximum. Il est unique.

    10. Le président de l’Assemblée nationale reste révocable par ses pairs sur simple vote à main levée réunissant la majorité des voix. Ce vote de confiance, ou de défiance, est obligatoire chaque premier jour de séance du mois, et est organisé à tour de rôle par un émissaire suivant l’ordre alphabétique des siégeant.

    11. Le président de l’Assemblée nationale bénéficie d’un appartement de fonction et d’une administration qui veille à l’avancement prompte des dossiers juridiques ainsi qu’à à la bonne tenue de l’Assemblée.

    12. Le président de l’Assemblée nationale sanctionne l’absentéisme des siégeants par la révocation pure et simple.

    13. Le président de l’Assemblée nationale délègue le ministère de sa circonscription aux soins de son suppléant.

    14. Les séances de l’Assemblée nationales sont filmées et mises en ligne sur un site internet spécialement dédié à cet effet.
    Le compte rendu intégral des débats est publié au Journal officiel.
    L’Assemblée Nationale met en ligne un site dédié aux suggestions, remarques, propositions et griefs du public.

    III.
    Les mandats de sénateurs sont supprimés.

    IV.
    1. Le mandat du président de la Démocratie française couvre une période de cinq années.

    2. Le président de la Démocratie française ne peut briguer plus de trois mandats consécutifs.

    3. Le président de la Démocratie française ne bénéficie d’aucune immunité spéciales.

    4. Le président de la Démocratie française reste passible du chef d’inculpation de Haute trahison de l’Etat. La durée de prescription du dit crime est de trente ans.

  7. nonom dit :

    Renforcement de la protection des personnes et de la propriété privée

    Protéger ses biens et ses occupants par une loi qui pose une présomption de légitime défense. En cas d’infraction d’une habitation privée et de légitime défense, cela n’est pas aux occupants de prouver qu’il y avait une menace mais à la défense des voleurs de prouver que ces derniers n’étaient pas menaçants.

    • Lancelot dit :

      Très juste camarade !

      Les personnes en situation dites vulnérables en bénéficient bien, tels les enfants battus, les personnes sous tutelles,ou encore les femmes victimes de viols.

      En outre, une partie de la doctrine jurisprudentielle ancienne estimait à juste titre que le postulat de légitime défense sur la base de « de moyens de réplique proportionnelle » ne pouvait en aucun cas être mis en pratique par l’agressé inquiété à son domicile ou dans ses biens.

      Pour la bonne et simple raison que celui qui commet le délit par effraction possède par nature l’avantage de la surprise, de l’armement, outre la préparation aux méfaits et le caractère de ses réactions totalement imprévisibles et dangereuses.

    • Lancelot dit :

      Une remarque encore sur ce qui participera à dissuader a priori les délinquants.

      Article 311-8 du Code pénal :
      « Le vol est puni de vingt ans de réclusion criminelle et de 150 000 euros d’amende lorsqu’il est commis soit avec usage ou menace d’une arme, soit par une personne porteuse d’une arme soumise à autorisation ou dont le port est prohibé. »

      Déjà, il conviendrait de faire appliquer les peines d’amendes et de prison stricto sensu ; c’est à dire telles que prévues à minima à l’origine et non selon l’irénique laxisme actuel.

      C’est à croire que les crimes et délits ne sont plus sanctionnés sur ordre idéologique des élites pour habituer les honnêtes citoyens à se soumettre au principe de pillage général, outre aux enlèvements et à la pédophilie qu’eux mêmes organisent…

    • Raynote dit :

      « Renforcement de la protection des personnes et de la propriété privée », « …loi qui pose une présomption de légitime défense.. »

      Oui, absolument indispensable.

      Après, ce sera aux voleurs d’assumer le risque: est-ce que cela vaut le coup d’entrer par effraction dans telle propriété privée, ou d’agresser telle personne, sachant qu’au cours de l’opération on peut se faire blesser gravement voire trucider ??

  8. nonom dit :

    Rétablissement des frontières et lutte efficace contre l’immigration

    Remettre en place de vrais contrôles aux frontières

    Réduire, voir empêcher l’immigration

    Droit du sang uniquement pour obtenir la nationalité Française

    • Raynote dit :

      J’irais même jusqu’à proposer d’inverser le remplacement de population qui est en cours.

      Petit à petit et en toute légalité, ça devrait être possible.

      En commençant par les délinquants et les non-productifs, à renvoyer dans leurs pays d’origine (ils en ont tous un, dont ils sont très fiers, d’ailleurs). Supprimer toutes leurs aides sociales devrait aussi les encourager à quitter la France.

  9. nonom dit :

    Allocations chômage

    Réduction de la durée des allocations chômage et obligation aux chômeurs d’accepter un emploi sous peine de suppression des allocations en cas de refus même si le travail est dans un domaine professionnel différent de celui qu’exerçait le chômeur dès lors que l’employé possède les compétences requises. Des dérogations existeront en cas de secteurs géographiques éloignés.

  10. nonom dit :

    Imposer le port de l’uniforme à l’école, en primaire comme en secondaire comme cela se fait encore dans les anciennes colonies Françaises.

    • Lancelot dit :

      Pour ceux qui n’aiment pas l’idée – perso je suis plutôt pour -, les raisons de fond ne sont pas seulement accessoires.

      Outre le fait de balayer toute discrimination sociale et d’harmoniser l’entente au sein de la structure scolaire (c’est prouvé), le port de l’uniforme à un incidence psychologique plus intéressant encore ;

      Magie du mimétisme social, il permet inconsciemment aux enfants moins doués intellectuellement de gommer également une bonne partie de leur retard en s’identifiant plus facilement aux élèves exemplaires.

      Il existe de nombreux cas d’études pratiques sur le sujet.

      Les plus spectaculaires étant ceux faisant croire aux instituteurs ou professeurs que l’académie leur confiait une classe de niveau composée des meilleurs élèves, alors qu’en réalité il n’en était rien. Les élèves n’étant eux-même au courant de l’expérimentation.

      Mais le simple fait pour les enseignants de traiter tous les élèves comme des personnes intelligentes les font réagir en conséquence !

    • Raynote dit :

      Tout à fait d’accord.

      Je pense que ça se fait toujours en Angleterre et en Irlande. Ne serait-ce pas le cas aussi pour le Japon?

  11. nonom dit :

    Justice et tribunal

    A creuser … donner les moyens à la justice d’accélérer ses procédures et de prononcer son jugement rapidement après les faits. Je pense en particulier aux victimes de graves délits qui attendent parfois des années avant de voir un procès se tenir.

    • Lancelot dit :

      Toute la justice est quasi paralytique.

      Les ajournements à sine die et reports d’audiences à date éloignées sont constants. Les radiations pour « manque de diligence des parties » (en réalité la faute incombe uniquement la partie poursuivie !) ne sont pas dissuasives, puisque toujours suivies de réouvertures ce qui avantage la partie jouant de procédure dilatoire.

      A noter que les avocats se font payer par provision d’honoraires et qu’ils sont grands spécialistes pour tirer une affaire en long en large et surtout en travers. D’aucuns pour aller simplement du point A au point B, n’hésitent pas à faire emprunter à leurs infortunés mandants l’alphabet en entier !

      Bref, il sera nécessaire de revoir du toute l’organisation juridictionnelle, et de réformer au fond les Codes de procédure civile, pénale et administrative.

      C’est pas compliqué, la France dispose d’un nombre de Tribunaux et de salles d’audiences surabondants.

      Primo, le problème est que le nombre de greffiers est largement insuffisant, et que les magistrats ne sont pas motivés pour accélérer le processus des mises en état des dossiers. Mise en état qui au lieu de durer des mois voire plus peut tout à fait être bouclé en quelques semaines tout au plus.

      Secundo, les salles d’audiences sont à 90 % du temps vides faute d’un nombre de sections de jugements suffisantes.

      Tertio enfin, les magistrats, forts de leur totale souveraineté, se contentent la plupart du temps de rendre des décisions idéologiques qui n’ont rien à voir avec les dispositifs de sanctions existantes.

      De la Justice et de la Sécurité :

      • Abrogation des lois postérieures à 1972 limitant et interdisant la liberté d’expression individuelle ainsi que le rétablissement de la liberté de la presse tel qu’en disposait la loi du 29 juillet 1881.

      • Liberté pour tout justiciable de pouvoir défendre ses intérêts soi-même devant toute instance judiciaire.

      • Suppression de l’aide juridictionnelle pour les auteurs présumés d’actes de violences, de vols, de viols, de pédophilie.

      • Obligation pour tous les multirécidivistes de rembourser rétroactivement les montants versés par l’État au titre de l’aide juridictionnelle depuis l’année 2005.

      • Application du principe de la tolérance zéro ; instauration des peines incompressibles. Disparition du statut des JEX (juge de l’exécution).

      • Réforme du droit pénal ; L’obligation absolue et imprescriptible de réparation des préjudices chiffrés avec interdiction de sortie du territoire et port d’un bracelet électronique jusqu’à réparation complète.

      • Rétablissement de la peine de mort et du travail forcé pour les crimes les plus graves.

      • Instauration de la présomption de légitime défense pour les policiers, les militaires et les appelés chargés de la sécurité des lieux publics.

      • Instauration de la présomption de légitime défense et autorisation de détention d’armes, hors catégorie A, pour tout français âgé à minima de 25 ans, sous réserve de disposer d’un casier judiciaire vierge, et pouvant justifier que lui ou sa famille est installé en France depuis 1948 a minima.

      • Autorisation du port d’armes de défense de catégorie D sous réserve de justifier d’un casier judiciaire vierge.

      • Obligation pour les délinquants et criminels de rembourser à la collectivité le coût de leur incarcération.

      • Durcissement des conditions de détention des délinquants multirécidivistes et les grands criminels.

      • Suppression du régime VIP en prison pour les délinquants et criminels en col blanc.

      • Suppression du statut pénal des mineurs en cas de viols, de meurtres ou de vols en bande organisée avec ou sans menace par arme.

      • Interdiction des mouvements politico-sociaux-religieux suprématistes faisant l’apologie de la polygamie, de la soumission des femmes, du mariage forcé, des châtiments corporels, de la pédocriminalité, du meurtre, du vol, de l’esclavage ou de la conversion coercitive de prétendus « infidèles ».

      • Suppression des syndicats de magistrats.

      • Interdiction absolue à tout personne ayant une double nationalité, ou étant membre d’une secte, ou de réseaux occultes tenant réunion en secret, ou étant un agent lobbyiste ou communautariste d’exercer la Justice et d’infiltrer la fonction publique et les postes d’Etat.

      • Création de Jurys de citoyens sous présidence d’un magistrat professionnel à tous les niveaux juridictionnels.

      • Permutation des fonctions des Rapporteurs et Conseillers en Présidents de Jurys.

      • Doublement du nombre de greffiers. Mise en place d’une Justice prompte, efficace et dissuasive, restant soumise au principe du double degrés de juridiction.

      • Suppression des Chambres de commerces et via affectation des contentieux commerciaux aux TGI.

      • Remplacement des membres du Conseil constitutionnel par des citoyens volontaires tirés au sort justifiant des compétences requises en droit constitutionnel.

      • Suppression du statut des préfets et sous-préfets non élus.

      • Refus de la coopération policière au sein d’Europol, police supranationale, au profit d’Interpol ; refus du mandat d’arrêt européen.

      • Assouplissement des sanctions pour les petits délits routiers.

  12. frenchkiss dit :

    Recentrage des forces de police, de gendarmerie, de CRS, douanes et autres, sur leur mission première de protection de la population et de répression de la délinquance petite et grande.

    Il devrait être créé un nouveau corps destiné exclusivement à la route et aux véhicules (infraction au Code de la Route, vérification des véhicules et des permis, assurances, identité, alcoolémie, etc..), ainsi qu’une catégorie de fonctionnaires civils rattachée à la police, à la gendarmerie et autres corps existants, chargée spécifiquement de l’administratif et de l’intendance afin de soulager les intervenants sur le terrain de ces tâches gourmandes en temps et en énergie.

    Création de corps de « prévention protection et sécurité communale » dépendant des Mairies, chargée des relations d’assistance aux citoyens, de prévention et éventuellement de répression de petite délinquance urbaine (incivilités, tags, nuisances sonores ou autres, etc..), de surveillance et de protection du patrimoine communal, globalement d’assurer (de retrouver?) une tranquillité et une douceur de vivre dans nos villages, villes et campagnes.

    Plus d’arrestations = moins de délinquance = moins de dégâts, moins de frais de réparation = les sommes épargnées à la conservation des patrimoines publics et privés auto financeront en grande partie le surcoût du personnel et des moyens alloués aux forces de l’Ordre et de la Justice.

  13. frenchkiss dit :

    L’impôt sur le revenu devrait être payé par tous, y compris par les plus pauvres, de manière symbolique, pour retrouver le sentiment patriotique de faire partie d’un Pays, d’avoir participé et d’être impliqué dans sa gestion, de ne pas être qu’un assisté, mais un citoyen à part entière.

    De même, les étrangers résidant en France plus de trois mois devrait s’acquitter d’une participation intégrationnelle proportionnelle aux revenus (à l’exclusion du tourisme).

    L’impôt sur les petites successions (moins de 50.000€ pour les liquidités et moins de 150.000€ pour l’immobilier) devra carrément disparaitre, et les moyennes et grosse successions taxées de manière proportionnelle, en prenant en compte le ratio liquidités/immobilier (pour éviter les ventes forcées de biens immobilier dont l’héritier n’a pas les moyens de payer les frais), et en excluant (sous plafonnement) du calcul l’outil professionnel et la résidence principale.

  14. frenchkiss dit :

    Remise en place de postes fixes de contrôles douaniers et policiers, aux frontières et autres points de passages routiers et autoroutiers, ainsi qu’aux ports, aéroports et gares internationales. Rondes régulières par un corps de « Gardiens des frontières rurales » à pied, à cheval et en véhicules tout terrain pour les zones hors passages contrôlés.

    Mise en place d’un système de taxation des produits importés, variable selon la provenance et le type de produits. Cette taxe sera inversement proportionnelle aux besoin de notre pays: Des produits importés, dont l’équivalent serait fabriqué ou produit en France, seraient taxés à un niveau élevé, et inversement des produits qu’il nous est indispensable d’importer seraient exonérés.

    De plus, la distance sera toujours prise en compte pour le calcul de cette taxe : un produit venant de chine sera plus lourdement taxé qu’un produit Belge, sauf si ce produit est spécifique à un pays et ne peut donc pas être acheté au plus prés.

  15. frenchkiss dit :

    La dette publique devra être réaménagée, un tri sera fait entre les emprunts aux autres états, Europe ou extra européen, pour lesquels la France proposera une partie en effacement de dette en échange d’accords commerciaux (livraison de Rafales, de gros bateaux, de ce que la France sait faire, et engagements prioritaires d’achats aux pays créanciers de matières premières, produits manufacturés, etc..).

    Pour le reste, la France proposera un échelonnement de paiement (sur cent ans s’il le faut), une renégociation des taux d’intérêts, mais il est nécessaire dans tout les cas que chaque paiement effectué représente une part de remboursement du capital et non comme actuellement seule la partie des intérêts (ce qui n’a pas de fin).

    Pour les dettes souscrites à des banques privées, qu’elles soient françaises ou internationales, l’engagement ferme de la France à rembourser sera soumis à l’engagement de ces sociétés d’investir en France, d’y créer des agences avec embauches prioritaires de français.

    Bien évidemment, l’assainissement et l’assèchement de la dette publique doit être accompagnée d’un arrêt complet d’appel au crédit, rendu possible par les économies de fonctionnement, la suppression temporaire et durable de toutes les dépenses publiques inutiles ou mal gérées, et bien sur par le redressement de l’économie.

    La France ne peut se permettre de ne pas honorer ses dettes, mêmes si celles ci sont le fruit des gouvernements successifs incapables voire malhonnêtes, et ne peut pas non plus se comporter en débiteur insouciant qui laisse le poids des dettes à ses enfants et petits enfants.
    La France, à travers de ses dirigeants et de leur politique, doit adapter son train de vie et sa gestion recettes/dépenses au même titre qu’un ménage englué dans des problèmes financiers, mais de bonne foi et de bonne volonté (ne dit on pas une gestion de bon père de famille?).

    Il faut également supprimer toutes aides soit-disant humanitaires aux pays d’Afrique et d’Asie notamment – lesquelles engraissent leurs dirigeants -, et en parallèle, exiger le remboursement des sommes à eux prêtées par la France, ou tout au moins des compensations économiques : ce que nous demanderons à nos créanciers, nous devons aussi l’imposer à nos débiteurs !

  16. nonom dit :

    Alexandre,

    Serait-il possible de mieux référencer le site « generations-sacrifiees.fr » ? En effet, à moins de passer par le site « se-preparer-aux-crises.fr » par le lien hypertexte de ton dernier article, je ne retrouve nulle part ce site via les moteurs de recherche.

    Il faudrait un maximum de participants afin de répondre aux mieux aux attentes des français.

    Penses-tu à partir de l’ensemble des informations recueillies et après moultes réflexions et débats (ce qui prendra un certain temps) réaliser un programme présidentiel ?

    • Alexandre dit :

      C’est seulement le deuxième jour du site, il y a déjà 42 articles et 50 commentaires. Le référencement naturel va se faire en un clin d’oeil.
      Apparemment c’est parti plus que « comme sur des roulettes », plutôt « comme dans une navette spatiale en direction des plus belles étoiles ». Le lancement est très réussi.

      … donc, oui. On peut envisager sérieusement les choses en grand. Un programme présidentiel.

      … et moi je veux la meilleure place pour ne rien faire efficacement pendant quelques mois : ministre de l’intérieur.
      Je m’engage à ne rien faire d’illégal.
      Comme les « préfets de la République » et les précédents ministres de l’intérieur, je donnerai l’ordre à nos troupes de ne pas « faire de vagues », quand la foule en colère va détruire les bmw des gens du voyage qui détruisent les biens publics pour s’installer en volant l’électricité, l’eau et en laissant des destructions immenses.

      Les policiers ne feront « pas de vagues » quand les camps illégaux de roms vont brûler, je ne veux pas que des innocents français aient des accidents, soient gazés ou matraqués.

      Quand le conseil d’état ou l’assemblée ou le sénat, c’est à dire les républicains, vont essayer de violer encore une fois le choix des français en voulant démettre notre président(e), les troupes d’élite qui protègent les institutions ne feront pas de vagues contre la foule.

      Nos policiers et gendarmes auront pour consigne de ne plus mettre en danger leur santé en utilisant les radars qui leur donnent deux fois plus de cancers que le reste de la population.

      De toute façon, nos défenseurs seront occupés. Ils vont devoir tous les matins à l’aube casser les portes des fumiers en liberté malgré un casier judiciaire long comme le bras, connus pour caillassages de policiers, d’incendies de voitures de civils, d’agressions sur les pompiers et les médecins urgentistes qui viennent sauver des vies…

      J’aimerais bien faire en sorte que dès le 14 juillet après l’élection, la foule se lève massivement pour applaudir ses défenseurs, au lieu de comme maintenant les regarder comme des emmerdeurs qui essaient de voler le plus de fric possible aux automobilistes et d’embarquer illégalement et violemment les opposants à ce gouvernement de malades mentaux nuisibles.

      • Lancelot dit :

        Oui c’est du feu de Dieu.

        J’en profite pour sauver avant destruction les BMW et autres Audi des gens du voyage.

        Ce serait un peu péché, car l’administration fiscale dument motivée et épaulée par la maréchaussée équipée de vrais armes de guerre, pourra les saisir au passage en plus les caravanes à 100 000 euros payées par nos caisses d’Allocations familliales.

        Sarko quant il était à l’Intérieur pour se faire mousser avait goupillé un dispositif juridique – jamais utilisé !- pour vérifier le train de vie des (sic) racailles prestataires du RSA roulant en voitures de luxe.
        Il visait à l’époque les « caïds de banlieue », et autres pourvoyeurs de drogue et de Beretta.

        Mais les contrôleurs plutôt que de s’aventurer avaient préféré sans doute redresser le milieu de l’artisanat ou celui des producteurs de prunes qui n’avaient pas encore déposés bilan…

  17. nonom dit :

    Les prisons surchargées en France. Je pense que cela peut être un sujet de réflexion.

    La population carcérale atteint quasiment les 70 000 détenus, soit l’équivalent d’une ville comme Bourg-en-Bresse ou encore Vichy !

    Sachant qu’en plus de nombreux crimes ne sont pas punis, que des voleurs, agresseurs, multirécidivistes ne sont pas en prison … et les prisons débordent déjà de détenus.

    Faut-il créer plus de prisons ? Alléger les peines ? Utiliser des bracelets de surveillance ? … tout cela mérite d’en débattre afin de trouver les meilleures solutions.

    Une chose est certaine, le contribuable ne peut pas continuer à loger et nourrir les prisonniers. Une idée serait de construire des prisons « autonomes », des prisons dans lesquelles les prisonniers travailleraient (une micro société) pour y survivre. Ils y apprendraient à cultiver leurs fruits et légumes, à élever leur bétails, à pécher si le lieu le permet. Ils n’auraient pas d’autres choix. Donc notre argent ne servirait finalement qu’à payer les structures ainsi que les gardiens et encadrants. Et sur ce point, les prisonniers auraient également à réaliser des tâches d’intérêt général qui sont aujourd’hui confiées à des fonctionnaires de l’état que nous payons encore une fois.

    Si les français choisissent de rétablir la peine de mort, celle-ci s’appliquerait bien évidemment uniquement pour les cas les plus graves pour lesquels il y aura des preuves évidentes sans contestations possibles. La peine de mort n’a pas vocation à vider les prisons mais à garantir, même aux prisonniers, qu’il n y a pas de fous dangereux sexuellement détraqués dans la rue ou dans les prisons.

    • Lancelot dit :

      Il ne servirait à rien de construire de nouvelles structures ou places hyper couteuses.
      Pour la bonne et simple raison qu’à terme le nombre de détenus chutera inéluctablement.

      Évidemment, d’ici là il risque d’y avoir du surpeuplement. Lequel participera également à dissuader tout nouveau candidat avant de commettre délits et crimes …

      Et encore, lorsque les orcs et autres gobelins sentiront le vent tourner, ils prendront la poudre d’escampette à toutes brides.

    • Lancelot dit :

      Pour l’idée des structures autonomes avec animaux d’élevage c’est original mais trop dangereux pour les animaux en question.
      Tss tss, on ne confie pas des animaux à des bons à rien.

      Nan, le problème passager de places est dû à l’ameublement des cellules. Ça prend trop d’espace. Faut dégager tout ça.

      Et pour la nourriture, y a pas à s’inquiéter, la France en jette de quoi nourrir Paris tout entier :
      http://www.consoglobe.com/qui-jette-le-plus-de-nourriture-en-france-et-dans-le-monde-cg

      En plus c’est gratuit. Pendant une guerre tout le monde s’entretue pour en avoir.

      Ben justement, les guerres de l’insécurité et de l’austérité nous ont ont déclarées. Que ceux qui se comportent comme des bêtes en société ne viennent pas s’étonner ensuite qu’un beau jour ils risquent bien de grailler à l’avenant .

      Fini les gaspillages de gaz pour mitonner des plats chauds et laver des couverts avec lesquels ils pourraient se blesser. Une auge par cellule et basta…

    • Lancelot dit :

      Pour les activités physiques, il y aura également de quoi occuper tout le monde carcéral.

      Exemple. Le réseau secondaire des voies ferré est calamiteux faute de budget d’entretien.
      http://www.agoravox.fr/actualites/economie/article/pour-une-privatisation-partielle-46735

      Les machines qui interviennent et la main d’œuvre sont trop couteux, on laisse pourrir des millions traverses, notre patrimoine volé part en déliquescence. Les Conseils généraux et les départements sont mis à contribution et nous rackettent toujours plus d’impôts, tss tss !

      Mais ça ne suffit jamais. Les trains ralentissent de plus en plus. En attendant de dérailler.

      Alors que pendant ce temps des ramassis de parasites oisifs fument du cannabis en se paluchant devant des pornos, tss tss…

    • Lancelot dit :

      Vous l’aviez sans doute compris je rigole, hein.

      Mais quant je repense par exemple à l’agression de mon fils et d’un de ses copains dans le train qui les ramenait tous deux du lycée, je rigole plus trop.

      Pris à partis par une douzaine de jeunes allogènes du même age parce qu’ils ne baissaient pas les yeux. Juste pour ça. Insultes et coups comme s’il en pleuvait. Dépôt de plainte. 4 mois d’attente. Procédure.

      Le meneur de bande, 17 ans et demi : 14 condamnations à son actif, 11 pour violences physique, 3 pour détention et revente de cannabis.
      Mais bénéficiant de l’aide juridictionnelle.
      L’avocat a conduit la défense comme s’il s’agissait de sa propre progéniture. Le procureur était aux fraises.
      Un moment surréaliste. De grande solitude…

      J’ai dû sortir du sortir avant la fin de l’audience. J’avais très envie de hurler…

      Ce sera bien lorsque ces petites frappes traîneront les traverses de chemin de fer. Qu’ils déboulonneront et rebouloneront les rails en méditant sur leurs actes, à l’ancienne.

      Et ce sera bien lorsque ceux qui ont planifiés la privatisation du réseau national installé et payé par nos anciens seront obligés eux aussi de trimer en compagnie des voyous précités tout en méditant leurs forfaitures…

  18. Lancelot dit :

    Plus important que le non remboursement des greffes de cheveux, il y a une proposition de programme politique cardinale qui sera sans doute LA plus vitale de toutes, elle est d’ordre géostratégique et géo économique.

    1. Le retrait de la France de l’OTAN sous coupe étasunienne.

    2. Le rapprochement avec les BRICS, acronyme désignant le groupe des cinq puissances émergentes qui se réunissent en sommets annuels : Brésil, Russie, Inde et Afrique du Sud

    En juillet 2014, les BRICS ont décidé la création d’une banque de développement basée à Shanghai et d’un fonds de réserve. La banque est dotée d’un capital de 50 milliards de dollars qui doit être porté à 100 milliards de dollars dans deux ans.

    Point notable, elle n’assortit pas ses prêts de conditions contraignantes, comme c’est le cas du FMI, qui lui « exige des réformes structurelles et une ingérence politique intolérable en échange de son aide », a expliqué Anton Silouanov, le ministre des Finances russe.

    Cette option pourrait séduire nombre de pays émergents qui, comme l’Argentine, estiment que les conditions du FMI ont causé de sérieux dommages à leurs économies.

    Pour l’heure la France à l’instar des autres laquais européens du FMI et des élites va-t-en-guerre americano-sionistes est en posture absolument critique quant aux pressions qu’exercent les occidentaux sur l’Ukraine via le putsch de l’oligarque cosmopolite Porochenko. lequel est allé jusqu’à confier le Ministère des finances à une femme politique américaine diplômée d’Harward, Natalia Iaresko.

    Bref, la Russie possède à elle seule, outre une économie dont le PIB a septuplé depuis la venue au pouvoir de Monsieur Poutine, 5000 têtes nucléaires, un bouclier anti-missile infranchissable, une soldatesque équipée de neuf, et enfin, un allié redoutable dont le nombre de sous-marins atomiques dépasse déjà celui des USA et qui est capable d’aligner 120 millions de soldats, la Chine.

    Pendant ce temps, cet homuncule à verrues de Flanby ratifie les sanctions économiques décidées par le cartel Rothschild,
    et refuse d’honorer la livraison des navire Mistrals aux Russes. Alors que le viol du contrat commercial entraînera une perte préjudicielle de 3,4 milliards d’euros ainsi que la décrédibilisation définitive de la France…

  19. Lancelot dit :

    IMMIGRATION et INTÉGRATION

    • Inscription dans le préambule de la Constitution du caractère sacré du droit pour la Nation de pratiquer une politique d’immigration choisie s’accordant aux demandes spécifiques en besoins éventuels de main d’œuvre.

    • Expulsion immédiate des sans-papiers extra européens et des Roms.

    • Rétablissement de la double peine.

    • Suppression des aides sociales pour les étrangers, hormis ceux justifiants d’un cursus, d’un poste ou d’une fonction honorable.

    • Suppression de la double nationalité et de l’acquisition automatique de la nationalité française.

    • Suppression du regroupement familial, hormis pour ceux justifiants d’un cursus, d’un poste ou d’une fonction honorable.

    • Réduction de la carte de séjour des extra européens de dix ans à 6 mois renouvelable sous condition de justifier d’un emploi ou de mener une formation avec succès.

    • Suppression de la discrimination positive.

    • Remboursement des aides à la construction de mosquées octroyées en violation de la loi sur la laïcité.

    • Poursuite de tous les élus complices ayant soutenu ces pratiques.

    • Interdiction de l’abattage par égorgement des animaux de boucherie sans étourdissement préalable.

    • Hormis le cadre culturel occidental traditionnel, interdiction des tenues communautaristes religieuses ostentatoires sur la place publique ou dans les entreprises.

    • Interdiction de ratifier les revendications communautaristes religieuses exogènes.

    • Interdiction de ratification de jours de congé spécifiques à des « rites religieux » autres celle du calendrier occidental chrétien traditionnel.

  20. Lancelot dit :

    ÉDUCATION

    • Restauration de la discipline à l’école ; de la ponctualité, du respect et de l’assiduité.

    • Expulsion de tout élève troublant les cours ou dénotant d’une attitude agressive, assortie de l’obligation pour ses parents de lui fournir à leur frais des cours privés.

    • Port de l’uniforme.

    • Interdiction aux enseignants de véhiculer leur éventuelle idéologie politique et/ou penchants pour les unions homosexuelles et/ou théorie du genre.

    • Suspension des allocations familiales pour les parents d’enfants perturbateurs.

    • Obligation d’obtenir le brevet des collèges pour passer en seconde.

    • Multiplication par quatre du nombre d’inspecteurs de l’éducation nationale. Obligation de résultats pour les enseignants.

    • Les enseignants s’attacheront à inculquer outre les matières de base, la politesse, la responsabilité, la discipline, le respect des autres, l’estime de soi, l’esprit d’initiative, ils forgent des esprits autonomes doués de discernement.

    • Obligation aux enseignants de matières subjectives, tels l’histoire, la politique ou l’économie, de permettre aux élèves d’user librement du débat contradictoire argumenté afin de développer des esprits doté d’une saine critique.

    • Initiation dès la classe de sixième au rouages économiques, bancaires et financiers, instruction quant aux origines de l’argent ainsi qu’aux modalités de création et destruction monétaire.

    • Initiation dès la classe de sixième aux Droit.

    • Interdiction des manifestations politiques d’étudiants ou d’enseignants pendant les heures de cours.

    • Suppression des passerelles ZEP pour l’accès aux grandes écoles, au profit d’un soutien scolaire aux meilleurs élèves.

    • Renvoi de l’Éducation nationale de tout enseignant dont l’absentéisme annuel s’avère supérieur à celui constaté dans le secteur privé.

    • Revalorisation du salaire des apprentis par exonération des charges patronales.

    • Passage du code de la route dans le programme scolaire au lycée.

    • Raynote dit :

      « Les enseignants s’attacheront à inculquer outre les matières de base, la politesse, la responsabilité, la discipline, le respect des autres, l’estime de soi, l’esprit d’initiative, ils forgent des esprits autonomes doués de discernement. »

      Désolée de vous contredire mais « l’estime de soi » ne s’inculque pas! Elle est la résultante de tout le reste: politesse, respect des autres, discipline, sens de l’effort, responsabilité, etc.

      Concrètement, un élève aura de l’estime de soi en fonction de bons résultats obtenus honnêtement. Peu importe que ces résultats soient académiques (collège, lycée) ou pratiques (comme dans le cadre d’une formation en apprentissage).

      • Lancelot dit :

        Précisément, le terme « estime de soi » est tout à fait idoine. A ne pas confondre avec une quelconque fatuité bien entendu. Et à l’instar du reste, cela s’enseigne. Dans les très bonnes écoles privées, notamment.

        Et il me semble bien que dans la vie en général, l’estime de soi et l’humilité sont les deux qualités primordiales, quelques soient les résultats…

  21. Lancelot dit :

    ÉCONOMIE – FISCALITÉ – EMPLOI ET SOCIAL

    • Remplacement des membres du Conseil Économique et Social par des actifs professionnels volontaires tirés au sort issus des divers corps de métiers et secteurs d’activités représentés.

    • Mise sous tutelle de toute entreprise fraudant les contributions fiscales nationales via domiciliation de filiale dans un paradis fiscal.

    • Placement sous protection et surveillance de l’État des secteurs clefs stratégiques : banques, nucléaire, armement, chimie, laboratoires de santé, produits phytosanitaires, téléphonie, distribution de l’eau et de l’électricité, grande distribution, industries liée au pétrole, à la sidérurgie, à l’agriculture.
    • Création d’une politique nationale d’investissement et de développement des PME et PMI et partenariat avec le CES et la Banque de France.

    • Instauration de la préférence nationale : à compétence égale, les emplois seront prioritairement réservés aux citoyens français sous réserve d’avoir un casier judiciaire vierge et pouvant justifier de leur installation en France, eux ou leur famille, depuis 1948 a minima.

    • Rétablissement de droits de douane modulables. TVA sociale sur les produits fabriqués à l’étranger.

    • Suppression des prestations sociales, allocations familiales et CMU, à tout ressortissant extra européen ne pouvant justifier de son installation en France, lui ou sa famille, depuis 1948 à minima.

    • Suppression du statut spécial des « gens du voyage » et de toutes les aides et avantages exorbitants supportés par l’État et les collectivités.

    • Suppression des niches fiscales.

    • Suppression du statut spécial des retraites des parlementaires, hauts fonctionnaires, et statuts spéciaux anciens chefs d’État.
    • Exonération pendant trois ans de toutes les charges sociales pour les créateurs de petites entreprises.

    • Conditionnement du versement du RSA à une activité, hormis justification médicale.

    • Baisse des taxes foncières de 70 %.

    • Taxation à la source des revenus boursiers à 66,6%.

    • Simplification fiscale par suppression des kyrielles d’impôts spécifiques ; Un impôt TVA, un impôt progressif sur le revenu, et un impôt progressif sur la grande fortune de type ISF à partir de 3 millions d’euros, un impôt de taxes foncières.

    • Suppression des droits de mutations en dessous d’un montant de valeur patrimoniale de 1 millions d’euros par enfant.

    • Interdiction aux entreprises qui licencient de verser des dividendes aux actionnaires ou à leurs dirigeants.

    • Obligation avant tout versement de dividendes de thésauriser au préalable un fonds de réserve équivalent à une année de chiffre d’affaire.

    • Interdiction aux dirigeants d’entreprises ayants pratiqués le licenciement économique de se rémunérer au delà du salaire moyen ayant cours dans leur entreprise.

    • Assainissement du RSI par l’Etat et poursuite en justice du cartel des gestionnaires spoliateurs.

    • Abaissement des charges sociales de 50%.

    • Lutte contre les monopoles commerciaux et des ententes délictuelles sur les prix.

    • Surveillance des syndics de copropriété et stricte limitation de leur rémunérations et frais.

    • Plafonnement des frais d’agence immobilières et des vendeurs de biens à 5000 euros par transaction menée.

    • Création d’une caisse de compensation de la dette agricole ; exonération des entreprises agricoles en difficulté de toutes charges pour cinq ans.

    • Renégociation par branche de la durée du temps de travail.

    • Renouvellement des syndicalistes par tirage au sort sur des listes ouvertes à tout volontaire. Mandat court, unique, et soumis aux contrôle des syndiqués.

    • Remboursement des subventions perçues par les entreprises ayant eu recourt à des filiales installés dans des paradis fiscaux, Luxembourg compris.

    • Remboursement des subventions perçues par les entreprises ayant eu recours aux licenciements, à la délocalisation totale ou partielle de leur activité.

    • Extension de la responsabilité pénale et civile des dirigeants d’entreprise reconnus coupable de mauvaise gestion intentionnelle.

    • Interdiction de la pratique du crédit revolving. Interdiction de l’usure au delà du taux d’intérêt légal fixé par l’État.

    • Fiscalisation des revenus des placements français à l’étranger à hauteur de 66,6%

    • Suppression du statut des mandataires et liquidateurs judiciaires au profit de l’État.

    • Possibilité pour l’État de placer temporairement sous son contrôle direct une entreprise-clé menacée.

    • Instauration du service minimum dans les services publics.

    • Incitations fiscales pour favoriser le retour des Français expatriés.

    • Lancelot dit :

      NOTES :

      « L’argent des riches fait le bonheur des pauvres. » John Rawls

      C’est un verset phare de la religion libérale : l’enrichissement des riches est réputé favorable à la croissance, profitant au reste de la population.

      Toute la question est de savoir d’où l’enrichissement provient, par quels biais les riches le captent, et où ils le placent…

      « Circulez, y a rien à voir ! » Coluche

      Personne ne doit y penser. Grâce aux privilèges des revenus de l’argent, les 225 plus grosses fortunes du monde représentent l’équivalent du revenu annuel des 2,5 milliards de plus pauvres. Le mouvement est exponentiel depuis la « crise de 2008 », année à partir de laquelle il s’est créé ex nihilo plus de dollars que depuis 1862. Des billons d’unités monétaires numériques ont été injectées non pas dans l’économie réelle, mais dans l’industrie spéculative de titres.

      Qu’est ce qu’un riche ? Il semble y en avoir deux sortes :

      « Il est possible de s’enrichir par deux moyens : Par sa propre industrie mais il faut bien du talent et beaucoup du travail. Le second, plus aisé, consiste à exploiter l’imbécillité de tous les autres. » Jules Renard

      Mirabeau semblait déjà du même avis lors du Discours Assemblée nationale, 24 octobre 1790 :

      « En général les prêteurs sont les riches, l’impôt retombe sur les pauvres ; et comme le pauvre ne peut jamais faire la loi, il faut qu’il supporte l’impôt. »

      D’où une vision plus lucide des choses :

      « L’argent des riches ne fait pas le bonheur des pauvres. » Jean Yanne

      « Les affaires, c’est bien simple: c’est l’argent des autres. »
      Alexandre DUMAS (fils), La Question d’argent.

      « Si l’argent ne fait pas le bonheur… Rendez le ! »
      Jules Renard.

      « C’est de l’enfer des pauvres qu’est fait le paradis des riches.
      Victor Hogo ; L’homme qui rit (1869)

      La division du travail a entraîné une socialisation totale des pratiques économiques. La production d’un bien ou d’un service met en jeu tout un ensemble d’acteurs qui œuvrent de concert pour que le système fonctionne.

      Le revenu de l’argent se concrétise essentiellement dans deux catégories : dans le droit au prêt à intérêt privé, et dans l’actionnariat c’est à dire dans le droit de propriété privé des entreprises.

      Ils investissent certes quelques fonds dans l’entreprise mais lui en coûtent bien plus qu’ils ne lui en apportent. Elle fonctionne le plus souvent sans eux et s’en débarrasser ne présenterait que des avantages pour l’entreprise et ses salariés. Le chef d’entreprise serait alors au seul service de celle-ci et non plus à celui des actionnaires.

      Le conseil d’administration, pouvant enfin être démocratiquement nommé, ne dirigerait plus l’entreprise dans le sens du profit maximum mais dans celui des intérêts de celle-ci et de ses travailleurs. Le financement de l’entreprise pourrait bien sûr être assuré par du crédit public ce qui règlerait aussi le problème du privilège du prêt à intérêt privé, tout en facilitant l’accès au crédit pour les petites entreprises.

      Ce fonctionnement de l’entreprise ne pourrait présenter que des avantages à beaucoup de points de vue, le problème n’est pas d’ordre pratique mais d’ordre juridique.; mais on aborde ici un autre sujet : celui de l’autogestion…

  22. Lancelot dit :

    DE LA FRANCE EN EUROPE

    ­• Rétablissement immédiat de la souveraineté nationale.
     
    • Reconnaissance du rejet référendaire du 29 mai 2005 et la dénonciation du traité anticonstitutionnel de Lisbonne.

    • Rétablissement et la garde des frontières.

    • Restauration de la puissance de défense militaire française.

    • Rétablissement de la création monétaire et des statuts de la Banque de France antérieurs à la loi Pompidou Giscard de 1973
    • Renaissance du Franc français.

    • Abrogation pure et simple de la centaine de millier de lois eurocrates imposées à la France.

    • Sortie de l’Otan et sacralisation du principe de non ingérence en pays étrangers souverains.

    • Rapprochement avec les BRICS.

    • Développement de coopérations ciblées au sein d’une Europe des nations allant de Brest à Vladivostok.

    • Rétablissement d’un service militaire obligatoire de trois mois, et l’instauration d’un service militaire volontaire de deux ans rémunéré.

    • Insertion dans la Constitution de l’obligation de soumettre à référendum toute modification ou ratification des futurs traités internationaux.

  23. Lancelot dit :

    RÉFORME DE L’ÉTAT – DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE – MANDAT IMPÉRATIF

    • Abolition des immunités des élus. Il sera inséré à la Constitution l’Article 31 de la DHC de 24 juin 1793 :
    « Les délits des mandataires du peuple et de ses agents ne doivent jamais être impunis. Nul n’a le droit de se prétendre plus inviolable que les autres citoyens. »

    • Interdiction pour les élus de continuer ou reconduire un mandat après condamnation pénale.

    • Rétablissement du crime de haute trahison dans la Constitution.

    • Instauration du référendum d’initiative populaire, et multiplication des référendums sur les grands sujets de société.

    • Inscription dans la Constitution que le principe d’égalité des hommes et des femmes prévaux sur toute religion et ne tolère aucunement que soit enseigné ou pratiqué d’idéologie faisant l’apologie de la soumission de la femme, de la polygamie, de l’obligation de porter le voile, de l’interdiction au divorce, des châtiments corporels et de l’esclavage des (sic) « captives ».

    • Inscription dans la Constitution que le principe de liberté et de laïcité de l’État de droit ne tolère aucunement que soit enseigné ou pratiqué d’idéologie faisant l’apologie du suprématisme religieux, de l’obligation de conversion, de l’appel au meurtre et au vol des non convertis, de l’esclavage de femmes non converties.

    • Inscription dans la Constitution de la sacralisation de l’attachement de la Nation française à la culture occidentale traditionnelle et aux principes humanistes chrétiens.

    • Inscription dans la Constitution de la sacralisation du droit souverain des français de souche et des immigrés d’origine européenne intégrés au droit inaliénable de jouir en priorité de l’héritage patrimonial de la France et des prestations et aides de l’État et des collectivités.

    • Interdiction stricte à toute entité commerciale, politique, communautariste, religieuse, sectaire ou occulte, de tenter d’influencer l’exercice du pouvoir au détriment de l’intérêt de l’ensemble des citoyens.

    • Participation des citoyens au processus législatif par voie pétitionnaire, référendaire, ainsi que via le principe du mandat impératif.

    • Suppression du Sénat.

    • Suppression du Conseil Constitutionnel. Remplacement de sa fonction par le processus de RIC. 

    • Sous l’égide du Ministère de l’Économie, la Banque de France sera chargée de la création monétaire, de sa régulation, ainsi que du strict contrôle des banques commerciales. L’État et la Banque de France luttent activement de concert contre la pratique de l’usure en favorisant la création de banques associatives, coopératives, mutualistes.

    • Suppression de l’ENA.

  24. Lancelot dit :

    POUR LA DISSOLUTION DES AGENCES DE SONDAGE EXISTANTES

    Dernier exemple de manipulation des masses :

    Au lendemain du second tour des élections départementales qui ont lourdement sanctionné le PS, la question du maintien ou non de Manuel Valls à Matignon circule à mots plus ou moins couverts.

    Selon la très républicaine agence commerciale IFOP, la réponse est NON à 54 %. Contre 44 % d’opinions défavorables
    https://infogr.am/sondage_ifop_fiducial

    Or, sur le site d’info Direct Matin (sondage en cours)92% plébiscitent sa démission :

    http://www.directmatin.fr/politique/2015-03-30/sondage-manuel-valls-doit-il-demissionner-702162

  25. nonom dit :

    Ne plus avoir à passer par son médecin traitant afin de consulter un spécialiste.

    Même si il existe quelques exceptions à la loi de 2004 qui oblige à passer par son médecin généraliste avant de consulter un spécialiste, cette loi est à supprimer car il s’avère que dans la pratique celle-ci engendre de fortes dépenses supplémentaires pour des consultations qui ne devraient pas avoir lieu d’être.

    Combien de fois suis-je passer voir (et payer) mon médecin pour lui demander de me prescrire des séances de kiné, d’ostéo … et j’en passe. L’informatique d’aujourd’hui doit permettre aux différents praticiens d’échanger aisément le dossier d’un patient, nul n’est besoin de passer systématiquement chez son médecin traitant, d’autant plus que le patient est le premier à être à l’écoute de son corps et très souvent sait s’orienter correctement sans l’aide du généraliste.

    En cas de doute bien sûr, le généraliste est toujours présent pour réaliser aussi cette tâche d’orientation vers un spécialiste.

  26. Lancelot dit :

    • RÉFORME DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA MAGISTRATURE

    – Interdiction pour les magistrats de nommer et juger leurs pairs.

    – Les membres du CSM seront nommés pour une durée de un an, mandat unique.

    – Le CMS sera composé d’un collège de 19 personnes tirées au sort parmi les membres (eux-mêmes tirés au sort) du nouveau CES. Ainsi que d’une équipe administrative efficiente (rapporteurs, juristes, secrétaires).

    – Les 19 membres élisent à bulletin secret leur Président.

    – Le CSM reçoit et traite les doléances des justiciables et statue en matière disciplinaire.

    – Le CSM étudie scrupuleusement les dossiers des magistrats afin de ne promouvoir que les meilleurs.

    Note a benne

    De tous les magistrats qui ont eu à connaître de l’affaire d’Outreau, seul le juge Burgaud a été pointé du doigt. Gérald Lesigne, à l’époque procureur de la république, a été simplement déplacé. Ce qui est le minimum.
    Traduit devant le Conseil Supérieur de la magistrature, l’ancien juge d’instruction a été réprimandé par ses pairs. La plus basse des sanctions.

    Sanctionné en avril 2009 d’une simple réprimande pour sa gestion de l’affaire d’Outreau, Fabrice Burgaud espérait obtenir une promotion, relate Le Parisien du 17 02 2010.
    « Aujourd’hui substitut au service de l’exécution des peines du parquet de Paris, il figure sur une liste de 34 magistrats de la cour d’Appel de Paris pouvant être promus en 2010. »

    Mieux que ça, « Fabrice Burgaud a rejoint vendredi le 9 septembre 2011 les sages de la cour de cassation.
    Le magistrat a été nommé par un décret du 6 juillet «auditeur du premier grade auprès de la Cour de cassation». »

    (« Le CSM a pour rôle de garantir l’indépendance des magistrats de l’ordre judiciaire par rapport au pouvoir exécutif.
    Dans les institutions actuelles, il est composé de magistrats élus par leurs pairs et de personnalités extérieures nommées. Le Conseil propose ou donne un avis sur les nominations des magistrats. Le président de République peut passer outre l’avis du Conseil dans le seul cas des magistrats du parquet. Le Conseil statue également en matière disciplinaire.

    Le 13 mars 2013, un projet de loi constitutionnelle est présenté en conseil des ministres. Il vise à redonner la majorité aux magistrats au sein du Conseil, les autres personnalités étant désignées par des autorités indépendantes du pouvoir politique. Le rôle du Conseil est renforcé en ce qui concerne les nominations et la discipline des magistrats du parquet.
    Après une première discussion au Parlement, cette réforme est en sommeil ; de leurs cotés, les syndicats des magistrats demandent une réforme beaucoup plus forte, où les nominations des magistrats du Parquet seraient faites par le Conseil, et où la direction des Services judiciaires serait rattachée au Conseil et non plus au ministère. »)

  27. Lancelot dit :

    • RÉTABLISSEMENT DU PRIMAT DU DROIT NATIONAL

    (Nota benne)

    1. (locution juridique latine 🙂 Salus populi suprema lex esto ; « Le bien du peuple est la loi suprême ». 

    2. Marion Maréchal-Le Pen intervient au sujet de la saisine et des compétences de la CEDH : http://www.frontnational.com/videos/marion-marechal-le-pen-intervient-au-sujet-de-la-saisine-et-des-competences-de-la-cedh/

  28. Lancelot dit :

    • SUPPRESSION DE L’AIDE MÉDICALE D’ÉTAT

    (Nota benne)

    1. L’aide médicale d’Etat (AME) est destinée à garantir l’accès aux soins des étrangers en situation irrégulière, une sorte de CMU pour les immigrés clandestins ou sans papiers.

    L’AME donne droit à la prise en charge à 100% des soins médicaux et d’hospitalisation dans la limite des tarifs de la sécurité sociale. Seuls sont exclus les frais de cure thermale et l’aide médicale à la procréation.
    La prise en charge des frais d’hospitalisation supérieurs à 15 000 euros exige l’accord préalable de la caisse d’assurance maladie. Sauf si ces soins sont délivrés à des enfants mineurs ou dans les quinze jours qui suivent leur prescription.

    Puits sans fond et aspirateur à immigrés clandestins, le nombre d’étrangers bénéficiant de l’AME est passée de 73 000 en 2000, à 260 000 aujourd’hui.
    Le montant de l’aide médicale d’État devrait avoisiner le seuil symbolique de «1 milliard d’euros pour l’année 2015», rapporte Claude Goasguen, rapporteur de la loi de finances (PLF) 2015 pour le budget de l’aide médicale d’État.

    2. Application du principe juridique Nemo plus juris ad quiam transfere potest quam ipse habet ; « Nul ne peut céder à autrui plus qu’il ne possède.

    3. Il sera loisible aux parangons du droidelhomisme de mettre leur idéologie en action en prenant à leur charge tous les frais médicaux auxquels ils veulent contraindre les contribuables français via dixit magister.

  29. Lancelot dit :

    Belgique : le PS veut abaisser la majorité sexuelle à 14 ans !

    http://www.rtl.be/info/belgique/societe/les-socialistes-veulent-la-majorite-sexuelle-a-14-ans-714439.aspx

    En réaction, je propose deux mesures préventives :

    • Baisser la majorité pénale au même âge pour les crimes. Et à 14 ans pour les crimes et délits commis par des délinquants ne justifiant pas de la nationalité française depuis leur naissance et/ou jouant d’une double nationalité.

    • Déchéance des droits civiques, interdiction d’exercer dans le public ou de briguer un mandat électoral, et confiscation de tous les biens de ceux qui font l’apologie de la pédophilie. Et un referendum afin de conférer à la mesure et aux poursuites le caractère rétroactif avec prescription trentenaire.

    (Nota benne)

    1.
    Loi Taubira – dépénalisation de la pédophilie « dans le cadre familial » ;
    « Le député PS Dominique Raimbourg, qui présentait lundi devant la presse les cas d’application de la nouvelle «contrainte pénale», a expliqué que des attouchements dans le cadre familial ne justifieraient pas la prison. Le syndicat de police Synergie-Officiers dénonce une dérive inquiétante.(…) Dominique Raimbourg, a répondu lundi à la presse (Le Figaro était présent): «Il y a des infractions sexuelles qui ne signalent pas un ancrage dans une délinquance particulière».

    http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2014/05/27/01016-20140527ARTFIG00098-le-rapporteur-de-la-loi-taubira-accuse-de-derapage-sur-la-pedophilie.php

    2.
    27 06 2013 Les Verts allemands demandent la légalisation de l’inceste et de la pédophilie :

    « Hans-Christian Ströbele, Grünen, avocat et ancien défenseur des terroristes de la RAF, est venu à la barre pour dire que finalement, l’amour entre frères et sœurs sont des choses normales qu’il faut légaliser, alors qu’en 2012, son parti politique s’était ému de la zoopholie, qui pouvait occasionner la mort des animaux domestiques. Avec la plainte polonaise pour pédophilie contre Cohn-Bendit, on en apprend des vertes et des pas mûres sur le parti écologiste inspirateur du parti des Verts français et qui passe son temps à remettre en cause les normes. Avec l’âge, les anciens des Verts montrent que la sève continue de monter. »
    Lire la suite: http://fr.sputniknews.com/french.ruvr.ru/2013_06_27/Les-Verts-allemands-ou-la-legalisation-de-linceste-et-de-la-pedophilie-8382/

    3. Débat sur la légalisation de l’inceste en Suisse :
    https://www.youtube.com/watch?v=UZfOcRZqqEY

  30. Lancelot dit :

    • CONTRE LA SUPPRESSION DES SUBVENTIONS D’ÉTAT AUX CONSERVATOIRES DE MUSIQUE.

    Visiblement obsédé par l’éradication systématique de tout ce porte vertu en France, alors même que le budget destiné au conservatoires de musique – qui forment des milliers de jeunes – ne représente que quelques 30 millions d’euros (0,08 % du budget de l’État), le Ministère de la culture subventionne par ailleurs des œuvres pseudo artistiques en hommage au nihilisme, à l’abjection, au vice, à la scatologie la plus ordurière, voire au satanisme*.

    « En pleine préparation des budgets 2015, cette suppression pure et simple choque. « Ce qui est redoutable et fatal dans cette annonce, c’est que ces choix budgétaires ont été faits sans aucune parole politique, estime Fanny Reyre Ménard, présidente de la Fédération des usagers du spectacle enseigné (Fuse). On a l’impression que l’État a oublié qu’il était à l’origine de quarante ans de politiques publiques pour monter ce réseau de conservatoires… » ;
    http://www.la-croix.com/Culture/Musique/Les-conservatoires-de-musique-se-preparent-au-regime-sec-2015-02-27-1285345

    * « L’auteur de la pièce, Roméo Castellucci, y met en scène un vieillard déféquant sur scène et son fils venant le nettoyer, avec pour arrière-plan le portrait du Christ. Les excréments récoltés par le fils étant destinés à être lancés par des enfants sur le portrait du Christ à la fin de la pièce. La haine antichrétienne se montre ici sous son aspect le plus primaire et le plus immonde, comme avec l’affaire du « Piss Christ » à Avignon où cette fois-ci, il était question de représenter le Christ dans de l’urine. Pour l’auteur, interrogé lors du festival d’Avignon, il ne s’agit pas d’une œuvre christianophobe mais « d’une pièce faisant appel à l’intelligence et la sensibilité de chacun des spectateurs. Pourtant, à la fin du spectacle, un voile noir d’excréments coule sur le portrait du fils de Dieu : « Dieu se retire dans le brouillard du fond de la scène, depuis lequel il avait fait son apparition ».
    Ou encore, entre nombre d’exemples, l’état encourage annuellement le festival Hellfest (fête de l’enfer) – en accordant 100 000 euros de subvention ! Celui de cette année vient de se terminer (le 17 juin à Clisson) : (…) le fémur d’un garçon de 13 ans disparu (Alexandre Junca) fut retrouvé dans une rivière (caractéristique d’un sacrifice satanique)  ;

    https://effondrements.wordpress.com/2012/06/18/letat-francais-encourage-t-il-le-satanisme/

    http://www.libertaland.com/2011/06/disparition-dalexandre-junca-une-partie-du-corps-retrouve/

  31. Lancelot dit :

    (Première partie)

    LA JUSTICE – LES APPAREILS JURIDIQUES ET JURIDICTIONNELS

    Un système qui ne fonctionne pas ne peut pas être réparé avec des pièces viciées.

    Plusieurs procédés déterminent le droit moderne, respectivement, les lois (95% du droit existant), la jurisprudence, la doctrine (qui oppose les jurisprudences contraires), et enfin très loin derrière, la coutume (les grecs et les romains la tenait en estime : l’opinio juris ).

    Il est confondant de constater à notre époque que les pléthores de pseudo-normes juridiques devancent et écrasent le giron ancien : la fluidité des coutumes ancestrales basées sur le bon-sens.

    Depuis l’apparition de maîtres politiques et religieux, les lois coercitives ne posent plus en principe les règles de bon sens ; les lois procèdent de l’ingénierie psychosociale mise en place par les sectes : infantilisation – culpabilisation – menace – châtiment.

    « Nul n’est sensé ignorer la loi » – ce qui est actuellement impossible même aux plus imminents juristes. Il y a 64 codes de 3500 pages en moyenne, plus de 400 000 jurisprudences.

    En vérité le pouvoir a confisqué le droit. Il est temps que cela cesse. La Justice est l’affaire de tous, sans exclusive.

    En pratique, une formation de jugement est souveraine, elle peut fonder « en droit » ou « en équité  » , aussi, des jurys populaires pourront très bien trancher selon leur âme et conscience, point final.

    Le droit actuel n’est plus qu’une industrie, lourde, lente, incapacitante, irénique, affreusement ruineuse pour le justiciable.

    Tout ce qu’il y a relever et à appliquer est ici, n’importe quel citoyen doit y avoir accès :

    • Aberatio ictus.
    Coup qui n’atteint pas le but visé. S’il a été porté en tant qu’acte de violence envers une personne, mais en atteint une autre, il engage la responsabilité de son auteur.

    • Abrogata lege abrogante non reviviscit lex abrogata.
    Une loi qui a été abrogée ne renaît pas du seul fait de l’abrogation de la loi abrogative.

    • Accessorium sequitur principale.
    L’accessoire suit le régime juridique du principal.

    • Actio personalis moritur cum persona.
    Une action liée à la personne meurt avec elle.

    • Actioni non natae non praescribitur.
    Tant qu’une action en justice n’est pas née, elle ne saurait se prescrire.

    • Actor sequitur forum rei.
    Celui qui plaide une affaire suit le for du défendeur.

    • Actor incumbit probatio, reus in excipiendo fit actor.
    La charge de la preuve incombe à l’accusation, mais elle échoit au défendeur chaque fois qu’il soulève une exception ou plus généralement un moyen de défense.

    • Actore non probante, reus absolvitur.
    Si le demandeur n’apporte pas la preuve qui lui incombe, le défendeur doit être relaxé.

    • Actus dicitur bonus qui est conformis legi et rationi.
    Un acte est dit bon lorsqu’il est conforme à la loi et à la raison..

    • Adhuc sub judice lis est.
    Pour le moment, cette question est encore débattue.

    • Ad impossibile nemo tenetur.
    À l’impossible nul n’est tenu.

    • Adversus periculum naturalis ratio permittit se defendere. (Gaïus)
    Face au danger, la « raison naturelle » permet de se défendre.

    • Affirmanti incumbit probatio.
    La preuve incombe à celui qui allègue.

    • Ait praetor : si non habebunt advocatum, ego dabo.
    Le préteur dit : à ceux qui n’auront pas d’avocat, j’en donnerai un.

    • Aliquis non debet esse judex in propria causa.
    Nul ne peut être juge dans sa propre cause.

    • Aliud est celare, aliud tacere.
    Cacher est une chose, taire en est une autre (distinction entre un acte de commission et une simple omission).

    • An solae questiones facti sint objectum probationis ?
    Les questions de fait seraient-elles le seul objet de la recherche des preuves ?

    • Audi alteram partem.
    Veuille entendre l’autre partie.

    • Aut dedere aut punire.
    Règle de droit international voulant que l’auteur de faits relevant d’une incrimination soit pénale soit jugé par le pays où il a trouvé refuge, lorsqu’il n’est pas livré au pays qui demande son extradition.

    • Bona fides contraria est fraudi et dolo.
    La bonne foi s’oppose à la fraude et au dol.

    • Captatus, bene judicatus.
    Dès lors qu’il a été capturé, un prévenu peut être jugé. (voir, dans ce site, l’arrêt Argoud. Une doctrine plus respectueuse des droits de la défense préfère la formule : « bene captatus, bene judicatus ».)

    • Caveant consules ne quid detrimenti respublica capiat.
    Que les consuls veillent à ce que la chose publique ne subisse aucun dommage.

    • Cessante causa legis, cessat lex.
    Là où cesse la raison pour laquelle la loi a été adoptée (ratio legis), là cesse son domaine d’application.

    • Coacta voluntas est etiam voluntas.
    Une volonté contrainte n’en est pas moins une volonté.

    • Cogitationis poenam nemo patitur.
    Nul ne peut être puni pour de simples pensées.

    • Confessio est regina probatio.
    L’aveu est la reine des preuves.

    • Consuetudo est jus quoddam moribus institutum, quod pro lege usurpatur ubi deficit lex.
    La coutume est une variété du droit établie par les mœurs ; elle tient lieu de loi, là où la loi fait défaut.

    • Contra factum non datur argumentum.
    Contre un fait il n’est point d’arguties.

    • Contra non valentem agere non currit praescriptio.
    La prescription ne court pas contre celui qui se trouve dans l’impossibilité d’agir.

    • Corruptissima respublica, plurimae leges.
    Plus l’État se décompose, plus les lois pullulent.

    • Cui bono fuit ? (Cicéron, Pro Milone)
    À qui le crime a-t-il profité ?

    • Cuique suum reddere.
    Il importe de rendre à chacun ce qui lui revient.

    • Cujus regio, ejus religio.
    À chaque pays sa religion propre.

    • Culpa lata dolo aequiparatur.
    Lorsqu’elle est particulièrement lourde, la faute d’imprudence ou de négligence est assimilée au dol. La blessure qui en résulte ne se situe dès lors plus sur le terrain des blessures involontaires mais sur celui des blessures volontaires.

    • De internis non judicat praetor.
    Les magistrats ne doivent pas condamner quelqu’un pour de simples pensées.

    • De minimis non curat praetor.
    Les magistrats ne doivent pas s’attacher à des vétilles.

    • Dies a quo non computatur in termino.
    Le jour à partir duquel un délai de prescription commence à courir n’est pas pris en compte dans l’écoulement de ce délai.

    • Dolum in se habet.
    Pris en lui-même, l’acte révèle l’existence du dol.

    • Domum accipere debemus, non proprietatem domus, sed domicilium.
    Par domicile on entend, non pas la maison dont on est propriétaire, mais le bâtiment où l’on habite.

    • Duplex legum incertitudo ; altera ubi lex nulla praescribitur, altera ubi ambigua et obscura.
    L’incertitude de la loi peut avoir deux causes ; dans les deux cas ses dispositions sont inopérantes, qu’elle soit ambiguë ou qu’elle soit obscure.

    • Electa una via, non datur recursus ad alteram.
    Du moment où un plaideur a choisi d’agir devant les tribunaux civils, il ne peut en principe plus saisir les tribunaux répressifs.

    • Error communis facit jus.
    Une erreur commune fait naître une apparence de droit, et peut donc constituer un obstacle à des poursuites pour infraction à la loi pénale.

    • Exceptio est strictissimae interpretationis.
    L’exception est d’interprétation très stricte.

    • Exceptio firmat regulam in casibus non exceptis.
    L’exception confirme l’existence de la règle, quant aux cas non exceptés.

    • Exemplum est argumentatio in qua ex uno singulari infertur, quod fieri potest a pari, vel a contrario, vel a fortiori.
    • L’argument par l’exemple est celui par lequel, en partant d’un cas particulier, on conclut à ce qui peut être fait par équivalent, au contraire, ou à plus forte raison.

    • Fraus omnia corrumpit.
    La fraude entache de nullité tout acte accompli sous son couvert.

    • Hominem venero extinguere plus est, quam occidere gladio.
    Éteindre la vie d’un homme par le poison est bien plus grave que de le tuer par le glaive.

    • Idem est non esse et non probari.
    Il revient au même de ne pas assigner et de ne pas prouver.

    • Ignorantia juris non excusat.
    L’ignorance de la loi ne constitue pas une excuse devant les tribunaux.

    • Impossibilium nulla obligatio.
    À l’impossible nul n’est tenu. (Et ne peut par exemple se voir reprocher un délit d’inaction)

    • Impunitum non relinqui facinus.
    Un acte criminel ne doit pas demeurer impuni

    • Incivile est, nisi tota lege perspecta, una aliqua particula ejus proposita judicare.
    C’est faire violence à la loi que de l’interpréter, non dans son ensemble, mais à partir d’une disposition particulière.

    • In dubio pro reo.
    Règle de preuve voulant que le doute joue en faveur du prévenu. Dans le doute, disait-on dans notre Ancien droit, il vaut mieux absoudre un coupable que de condamner un homme qui est peut-être innocent.

    • Infans conceptus pro nato habetur quoties de commodis ejus agitur.
    L’enfant simplement conçu est tenu pour né, chaque fois qu’il y va de ses intérêts.

    • In foro externo nihil est quod non apparet.
    Ne relève du for externe que ce qui se manifeste de façon apparente.

    • Innocentem non condemnari  
    Un innocent ne doit pas être condamné

    • Invincibilis error est quae moraliter vinci nequit, cum nulla cogitatio.
    Est invincible l’erreur qui ne peut être vaincue, en l’état des moeurs, par aucune réflexion.

    • Is fecit cui prodest.
    L’auteur du délit est celui à qui il profite.

    • Is qui tacet non fatetur, sed nec utique negare videtur.
    Celui qui se tait pour ne pas avouer un acte honteux, n’est pas pour autant considéré comme le nier.

    • Juris executio non habet injuriam.
    La mise en oeuvre du droit ne saurait constituer une injure.

    • Juris praecepta sunt haec : honeste vivere, alterum non laedere, suum cuique tribuere.
    Les principes fondamentaux du droit sont les suivants : vivre honnêtement, ne pas faire de tort à autrui, donner à chacun ce qui lui revient.

    • Jus est ars boni et aequi.
    Le droit est l’art du bien (par opposition au mal) et de l’équitable (par opposition au droit strict).

    • Jus gentium – jus sanguinis – jus soli.
    Droit des gens (droit international coutumier) – droit du sang – droit du sol.

    • Justicia dilata, justicia denegata. (St Augustin)
    Justice différée, justice déniée.

    • Justicia ea virtus est quae sua cuique distribuit. (St Augustin)
    La justice est la vertu qui attribue à chacun ce qui lui revient de droit.

    • Justicia omnibus.
    Une même justice pour tous.

    • Justicia et pax osculatae sunt.
    Justice et paix s’enlacent fraternellement.

    • Lata sententia judex desinit esse judex.
    Dès le jugement rendu, le juge cesse d’être juge.

    • Leges per desuetudinem abrogantur.
    Les lois sont abrogées par l’effet de la désuétude.

    • Leges instituuntur dum promulgantur.
    Les lois ne sont vraiment instaurées que du moment où elles ont été promulguées.

    • Lex cessat, si finis adaequatus cessat, non vero si particularis.
    Le domaine de la loi cesse là où le but auquel elle tend cesse ; elle ne s’applique pas aux cas qui lui sont étrangers.

    • Lex dubia non obligat.
    Une loi au sens incertain est dépourvue de caractère obligatoire.

    • Lex moneat priusquam feriat.
    La loi doit avertir avant de frapper.

    • Lex naturalis non scribitur, sed profluit quodam naturali fonte in singulis exprimititur.
    La loi naturelle n’est pas exprimée dans un document écrit, mais elle s’épanche comme d’une sorte de source naturelle en chacun de nous.

    • Lex non promulgata non obligat.
    Une loi non promulguée ne s’impose pas au justiciable.

    • Lex ratio profecta a rerum natura. (Cicéron)
    La loi est une prescription de la raison qui dérive de la nature des choses.

    • Locus regit actum.
    Règle de droit international voulant que la forme d’un acte juridique soit régie par la loi du lieu où il est accompli.

    • Major poena minorem absorbat.
    La peine la plus grave absorbe la peine la moins grave.

    • Mala restringenda sunt, non amplianda et multiplicanda.
    Les lois répressives doivent être entendues strictement ; elles ne peuvent être, ni entendues de manière extensive, ni appliquées par analogie.

    • Malitia supplet aetatem.
    Un mineur est pleinement responsable de ses actes, dès lors qu’il est pleinement conscient de leur caractère délictueux. (Le législateur français a préféré fixer des seuils d’âge)

    • Malitiis non est indulgendum.
    Il ne faut montrer aucune indulgence envers ceux qui sont de mauvaise foi.

    • Medici non sunt proprie testes, sed magis judicium quam testimonium.
    Les médecins ne sont pas véritablement des témoin ; ils fournissent un diagnostic plutôt qu’ils n’apportent un témoignage.

    • Mensuraque juris vis est.
    C’est la force qui fixe la mesure du droit.

    • Moneat lex, priusquam feriat.
    La loi doit avertir avant de frapper. Autre formulation de l’interdiction des lois rétroactives.

    • Necessitas est lex temporis. (Sénèque)
    La nécessité fait la loi du moment.

    • Necessitas reducit ad moerum jus naturae.
    L’état de nécessité réduit le droit aux instincts de la nature.

    • Nec ut emat melius, nec ut vendat, quidquam simulabit aut dissimulabit vir bonus. (Cicéron, De officiis)
    Ni pour acheter ni pour vendre au mieux, un homme de bien ne simulera ou ne dissimulera quoi que ce soit.

    • Ne dividatur continentia causae
    Que ne soit pas divisé les éléments constitutifs de la cause.

    • Neminem laedit qui suo jure utitur.
    Ne saurait blesser autrui celui qui ne fait qu’user de son droit. L’exercice de l’action civile ne peut dès lors être reproché qu’en cas d’abus de droit.

    • Nemo auditur perire volens.
    Nul n’est recevable à produire un moyen de droit pouvant entraîner sa propre mort.

    • Nemo admittitur sibi nocere.
    Nul n’est admis à exercer une action en justice pouvant lui nuire.

    • Nemo auditur propriam turpitudinem allegans.
    Un plaideur ne peut se prévaloir de sa propre turpitude devant les tribunaux répressifs. Il ne faut pas souiller les pures fontaines de la justice, a écrit Bacon.

    • Nemo contra se edere tenetur.
    Une partie ne saurait être réputée avoir produit une preuve allant contre son intérêt. (Nemo auditur perire volens).

    • Nemo damnatus sine judicio.
    Il ne saurait y avoir de condamnation sans procès. Cette formule s’apparente à l’adage nulla poena sine lege.

    • Nemo de improbitate sua consequitur actionem.
    Nul ne doit obtenir une action ayant pour origine un acte d’improbité commis par lui.

    • Nemo judex sine lege.
    Il ne saurait y avoir de juges là où il n’y a pas de loi à appliquer. Cette formule marque l’un des aspects du principe de la légalité des procédures pénales, et condamne la constitution de tribunaux dits populaires. Personne ne peut d’autorité se proclamer juge.

    • Nemo legem (jus) ignorare censetur.
    Nul n’est censé ignorer la loi.

    • Nihil volitum quod non praecognitum..
    Il n’y a pas acte volontaire au regard de ce qui n’était connu au préalable.

    • Nisi volitum, nisi praecognitum
    Rien ne peut être voulu, qui n’ait fait l’objet d’une connaissance préalable.

    • Noli me tangere.
    Veuillez ne pas me toucher ! (Marque l’interdiction de porter atteinte à l’intégrité de la personne humaine).

    • Non agit, sed agitur.
    Lorsqu’une personne est contrainte de commettre une infraction par quelqu’un qui la tient totalement sous sa coupe, on dit qu’elle n’est pas auteur actif mais auteur passif de cette infraction.

    • Non bis in idem.
    L’action publique ne saurait être déclenchée deux fois contre une même personne pour les mêmes faits.

    • Non est actio bona, nisi omnes bonitates concurrant ; quia quilibet singularis defectus causat malum ; bonum autem causatur ex integra causa.
    Un acte n’est bon que si tous ses éléments concourent au bien ; parce que n’importe quel défaut entraîne le mal, et parce que le bien ne peut provenir que d’une source parfaite.

    • Non debet calamitas matris ei nocere qui in ventre est.
    Le malheur qui va frapper la mère ne doit pas nuire à celui qui est dans son sein.

    • Non omne quod licet honestum est.
    Tout ce qui n’est pas interdit n’est pas pour autant convenable.

    • Non pietatis sed justitiae causa.
    Cette décision est prise, non par un sentiment de pitié, mais par une volonté de justice.

    • Non remittetur delictum, nisi restituatur ablatum.
    Un délit ne peut être excusé tant qu’il n’y a pas eu restitution.

    • Nulla certior custodia innocentia.
    Nulle sauvegarde n’est plus sûre que l’innocence.

    • Nulla jurisdictio sine saltem parva coercitione.
    On ne conçoit pas de juridiction privée du moindre pouvoir de sanctionner.

    • Nullum crimen, nulla poena sine lege.
    Les juges ne peuvent retenir l’existence d’une infraction ni prononcer une peine sans s’appuyer sur une loi. (Formulation traditionnelle du principe de la légalité des poursuites pénales.)

    • Nullus idoneus testis in re sua intelligitur.
    Nul témoin approprié ne peut être entendu dans sa propre cause.

    • Nunquam plura delicta concurrentia faciunt ut illius impunitas datur.
    Jamais une pluralité de délits ne doit assurer l’impunité de l’un d’entre eux.

    • Odiosa sunt restringenda.
    Les lois défavorables à la défense sont d’interprétation stricte.

    • Omnes communiter scire tenentur ea quae sunt universalia juris praecepta ; singuli autem quae ad eorum statum vel offïcium spectant.
    Tout le monde est réputé connaître les règles qui résultent des principes juridiques universels ; chacun en particulier est tenu de savoir ce qui concerne son état ou sa fonction.

    • Omnia nobis licent, sed non expediunt.
    Bien des choses qui ne nous sont pas interdites, ne sont pas pour autant profitables.

    • Omnis poena, non tam pertinet ad delictum, quam ad exemplum.
    Chaque peine doit être adaptée, non pas tant au délit commis, qu’à ce qui convient à titre d’exemple.

    • Onus probandi incumbit actori.
    La charge de la preuve d’un fait incombe à celui qui l’allègue.

    • Pars major trahit ad se minorem.
    La partie la plus importante d’une procédure attire à elle la plus petite. (Théorie de la connexité).

    • Pate (ou plutôt patere) legem quam ipsi fecisti.
    Souffre que l’on t’applique la loi que tu as faite toi-même.

    • Pereat mundus, fiat justicia.
    Que le monde périsse, mais que la justice l’emporte. (devise de la doctrine de la justice absolue)

    • Per violentiam exteriora membra impediri possunt, ne imperium voluntatis exsequantur.
    La violence peut empêcher les membres extérieur d’agir, mais elle n’a pas de pouvoir sur la volonté intérieure.

    • Pluralitas non est ponenda sine necessitate.
    Il ne faut pas multiplier les notions ou catégories sans nécessité. (formule dite du « rasoir d’Occam »)

    • Plurimae leges pessima respublica.
    Plus les lois sont nombreuses, pire est l’État.

    • Poena est malum passionis propter malum actionis.
    La peine est un mal causant une souffrance, en raison du mal causé par une action.

    • Poenalia restringenda.
    Les lois portant des peines sont d’interprétation restrictive.

    • Posteriora derogant prioribus.
    Les actes postérieurs supplantent les actes antérieurs.

    • Praesumptio sumitur de eo quod plerumque fit.
    Une présomption se tire de ce qui survient le plus souvent.

    • Punitur quia peccatum est, et ne peccetur.
    Le délinquant est puni parce qu’il a péché, et afin qu’il ne pèche plus.

    • Quae rerum natura prohibentur, nulla lege confirmantur.
    Quant aux actes qui sont prohibés par la nature, aucune loi ne peut les prescrire.

    • Quae temporalia sunt ad agendum, perpetua sunt ad excipendium.
    Ce qui est temporaire au regard de l’exercice d’une action en justice, est perpétuel au regard de la défense.

    • Quando motivi sunt idem, lex debet extendi ab uno casu ad alterum in correlativis, aequiparatis, connexis, contentis.
    Quand ses motifs correspondent, la loi doit être étendue d’un cas à un autre s’ils sont en corrélation, de même nature, connexes ou comparables.

    • Qui dicit de omnibus dicit de singulis ; qui dicit de singulis non dicit de omnibus.
    Qui énonce quelque chose de général y comprend les choses spéciales ; qui parle de choses spéciales n’énonce pas quelque chose de chose de général.

    • Qui dicit de uno negat de altero.
    Qui affirme une chose nie son contraire.

    • Quieta non movere.
    Il ne faut pas apporter le trouble là où règne la quiétude. (Ce pourrait être la devise du principe de l’opportunité des poursuites)

    • Qui in re illicita versatur tenetur etiam pro casu.
    Celui qui est compromis dans une action illicite est tenu même des suites accidentelles.

    • Quilibet praesumitur bonus, donec probetur contrarium.
    Tout un chacun est réputé honnête homme, tant que la preuve du contraire n’a pas été rapportée.

    • Qui tacet consentire videtur, quoties qui tacet loqui tenetur.
    Celui qui ne dit mot est censé consentir, toutes les fois du moins qu’il est tenu de parler.

    • Quod ad jus naturale attinet, omnes homines aequales sunt.
    Pour ce qui touche au droit naturel, tous les hommes sont égaux.

    • Quod contra rationem juris receptum est, non est producendum ad consequentias.
    Ce qui est contraire à la rationalité du droit ne saurait produire nul effet.

    • Quod factum est infectum reddere non potest.
    (L’amnistie) ne peut restaurer ce qui est essentiellement vicié dans les faits.

    • Quod nullum est nullum producit effectum.
    Ce qui est nul est de nul effet.

    • Ratio legis.
    Le sens que le législateur a entendu donner à la loi.

    • Reddite quae sunt Caesaris, Caesari ; et quae sunt Dei, Deo.
    Rendez à César ce qui relève de César, et à Dieu ce qui relève de Dieu. (Parole du Christ souvent citée comme fondatrice de la séparation des fonctions temporelle et spirituelle).

    • Reformatio in melius.
    Atténuation par la juridiction du second degré de la peine prononcée par les premiers juges.

    • Reformatio in pejus.
    Une cour d’appel ne peut aggraver la peine infligée par les premiers juges au prévenu, sur le seul appel de celui-ci.

    • Res judicata pro veritate habetur.
    Adage rappelant que ce qui a été définitivement jugé doit être tenu pour le reflet de la vérité.

    • Reus in exceptione fit actor.
    Lorsque le prévenu soulève un moyen de défense, il lui appartient de le prouver. (Tout au moins d’établir sa crédibilité)

    • Satius esse impunitum relinqui facinus nocentis quam innocentem damnare.
    Mieux vaut laisser un fait délictueux impuni que de condamner un innocent (La formule serait de l’Empereur Trajan)

    • Sola cogitatio furti faciendi non facit furem.
    La seule intention de commettre un vol ne fait pas un voleur.

    • Salus populi, suprema lex est.
    Le salut du peuple est la loi suprême.

    • Scienti et volenti non fit injuria.
    Il n’est pas porté atteinte à celui qui consent en connaissance de cause.

    • Semper in obscuris quod minimum est sequimur.
    Quant aux points obscurs, nous devons toujours suivre celui qui l’est le moins.

    • Speciala generalibus derogant.
    Les dispositions spéciales dérogent aux règles générales. (Mais en tant qu’exceptions sont d’interprétation stricte).

    • Spoliatus ante omnia restituatur.
    Celui qui a été spolié doit avant toute chose être rétabli dans ses droits.

    • Summun jus, summa injuria.
    Une application extrême et abstraite de la règle de droit peut engendrer une injustice extrême.

    • Suum quique tribuere.
    A chacun le sien. (Devise de la justice distributive)

    • Tantum devolutum quantum appellatum.
    Une cour d’appel ne peut statuer que dans les limites fixées par ceux qui ont interjeté appel.

    • Tempus regit actum.
    La loi en vigueur au jour où il est rédigé régit la forme d’un acte juridique.

    • Testis unus, testis nullus.
    Témoin unique, témoin nul. (Cette règle de l’Ancien droit français, qui exigeait toujours au moins deux témoins, est aujourd’hui sans valeur légale.)

    • Tot capita tot sententia.
    Le tribunal doit répondre à chaque chef de conclusions.

    • Tot delicta quot leges laesae.
    Il y a autant de délits punissables que de lois lésées.

    • Ubi eadem ratio, ibi eadem juris dispositio.
    Lorsque deux actes relèvent d’une même notion rationnelle ils doivent être soumis à la même disposition légale ; et ce quand bien même le législateur n’aurait visé que l’un de ces actes.

    • Ubi non sit lex, ibi nec peona, nec delictum inveniri.
    Là où il n’existe pas de loi, on ne peut déceler ni peine ni délit.

    • Ubi lex non distinguit, nec nos distinguere debemus.
    Là où la loi ne distingue pas, nous non plus ne devons pas distinguer.

    • Ubi societas, ibi jus.
    Là où il y a une société, là il y a un corps de droit.

    • Utile per inutile non vitiatur.
    Une acte utile n’est pas vicié par un acte inutile.

    • Verba volant, scripta manent.
    Les mots s’envolent, les écrits restent.

    • Veritas facit legem.
    La vérité fait la loi.

    • Videant consules ne quid detrimenti Respublica capiat.
    Que les consuls veillent à ce que la République ne subisse aucun dommage.

    • Vim vi repellere omnia jura legesque permittunt.
    Repousser la violence par la violence, voilà ce que permettent tous les droits et toutes les lois.

    • Volenti non fit injuria.
    Celui qui a consenti à l’acte ne peut prétendre en être victime. (Cet adage ne vaut que pour les intérêts dont il nous est permis de disposer; c’est-à-dire, principalement, en matière patrimoniale.)

    • Voluntas coacta, voluntas est.
    Même contrainte, une volonté n’en est pas moins une volonté.

    • Voluntas habetur pro facto.
    L’intention est considérée comme le fait même. [en certains domaines sensibles]

    • Voluntas spectatur non exitus.
    L’intention n’est pas considérée comme le commencement d’exécution du fait. [en matière de tentative]

    • Vulneris magnitudo atrocitatem fecit.
    C’est la grandeur concrète de la blessure qui en détermine la gravité juridique.

  32. Lancelot dit :

    (Deuxième partie)

    MODUS OPERANDI DE LA JUSTICE

    Inscription dans la Préambule de la Constitution :

    • La Justice représente les règles de droit générales qui régissent les rapports entre les citoyens. Elle est rendue par les citoyens, pour les citoyens, et au nom des citoyens. 

    Inscription dans la Constitution :

    • Nul n’est sensé ignorer les règles générales de droit.

    • Les justiciables gardent la faculté de se représenter eux-mêmes par devant toutes les instances.

    • Des jurys de citoyens tirés au sort se chargent de trancher tout litige en équité sur la base des sanctions de droit en vigueur telles qu’énoncées dans les divers Codes.

    • Un magistrat professionnel préside la formation. Ce dernier n’a pas droit de vote au délibéré.

    • Les membres de tout jury intervenant dans le premier degrés de juridiction sont soumis à un questionnaire de sélection comportant 50 questions aléatoires offrant chacune quatre réponses à cocher. La note de 48/50 sera requise.

    Les membres de tout jury intervenant dans le second degrés de juridiction sont soumis à un questionnaire de sélection comportant 100 questions aléatoires offrant chacune quatre réponses à cocher. La note de 98/100 sera requise.

    Les membres de tout jury intervenant en Cour de cassation ou au Conseil d’État sont soumis à un questionnaire de sélection comportant 100 questions aléatoires offrant chacune quatre réponses à cocher. La note de 100/100 sera requise.

    • Tout citoyen qui sera tiré au sort par les services de sa sous préfecture, y convoqué pour passer le test de sélection, ne pourra se soustraire à son devoir citoyen sous réserve de produire des motifs médicaux et/ou familiaux sérieux.

    • Par devant les Tribunaux d’Instance, les jurys civils se composent de trois juges qui statuent à la majorité des voix.

    • Le Tribunaux de commerces sont abolis et remplacés par des chambres commerciales rattachées aux Tribunaux de Grande Instance.

    • Par devant les Tribunaux de Grande Instance, la formation des jurys civils et /ou commerciaux se compose d’une formation de cinq juges qui statuent à la majorité des voix lorsque le litige en valeur est compris entre 10 000 et 100 000 d’euros,
    D’une formation de sept juges lorsque le litige en valeur est compris entre 100 000 et 1 000 000 d’euros,
    D’une formation de neuf juges lorsque le litige en valeur est compris entre un million et dix millions d’euros,
    D’une formation de onze juges lorsque le litige en valeur est supérieur à dix millions d’euros à cent millions,
    D’une formation de treize juges lorsque le litige en valeur est supérieur à cent millions d’euros.

    • Par devant les Tribunaux administratifs, la formation des jurys administratifs se compose de 3 juges qui statuent à la majorité des voix pour toute affaire dont le litige en valeur est inférieur à 10 000 euros,
    D’une formation de cinq juges lorsque le litige en valeur est compris entre 10 000 et 100 000 euros Lorsque le litige en valeur est compris entre 10 000 et 100 000 euros,
    D’une formation de sept juges lorsque le litige en valeur est compris entre 100 000 et 1 000 000 euros Lorsque le litige en valeur est compris entre 10 000 et 100 000 euros,
    D’une formation de neuf juges lorsque le litige en valeur est compris entre un million et dix millions d’euros,
    D’une formation de onze juges lorsque le litige en valeur est supérieur à dix millions d’euros à cent millions,
    D’une formation de treize juges lorsque le litige en valeur est supérieur à cent millions d’euros.

    • Par devant les Tribunaux correctionnels, les jurys civils se composent de trois juges pour les délits mineurs, et de sept juges pour les délits plus importants.

    • Par devant les Cours d’assises, les jurys civils se composent de 13 juges qui statuent à la majorité des voix.

    • Par devant les Cours d’appel, Cour de cassation et le Conseil d’État, le nombre de juges y statuant est identique aux premièrs degrés de juridiction.

    • Le statut de juge des référés siégeant seul est aboli et ses prérogatives sont confiées au formations de jugement normales.

    • Le statut de juge de l’exécution siégeant seul est aboli et ses prérogatives sont confiées au formations de jugement normales.

    • Le statut du juge aux affaires familiales est aboli et ses prérogatives sont confiées au formations de jugement normales.

    • Le statut de juge de l’application des peines est aboli et ses prérogatives sont confiées au formations de jugement normales.

    • Le statut de juge des libertés et de la détention est aboli et ses prérogatives sont confiées au formations de jugement normales.

    • Le statut de juge de l’enfant est aboli et ses prérogatives sont confiées au formations de jugement normales.

    • Le statut de juge des tutelle est aboli et ses prérogatives sont confiées au formations de jugement normales.

    • Le statut de juge des tutelles est aboli et ses prérogatives sont confiées au formations de jugement normales.

    • Le statut de juge des prud’homme est aboli et ses prérogatives sont confiées au formations de jugement normales.

    • Le statut du juge d’instruction est aboli et ses prérogatives confiées aux forces de police et de gendarmerie.

    • Le statut du Procureur est aboli et ses prérogatives confiées aux forces de police et de gendarmerie.

    • Les dépôts de plaintes déposés en gendarmerie ou à la Police nationale contre récépissé seront obligatoirement écrit et soutenus de toutes les pièces utiles à l’instruction.

    • Une loi organique réglera les diverses modalités d’indemnisation des dits juges et des éventuelles indemnisations pour les entreprises privées temporairement de leurs salariés.

    • Pour raisons évidentes d’optimisation et d’organisation les jurys du premier degrés en matière civile se voient confier une série de trente affaires qui se suivent par ordre chronologique d’enregistrement,
    Les jurys du second degrés en matière civile ou commerciale se voient confier une série de vingt affaires qui se suivent par ordre chronologique d’enregistrement,
    les jurys statuant en matière correctionnelle se voient confier une série de vingt affaires qui se suivent par par ordre chronologique d’enregistrement,
    les jurys statuant en matière pénale se voient confier une série de sept affaires qui se suivent par par ordre chronologique d’enregistrement,
    En Cour de cassation ou au Conseil d’État l’intervention est limitée à une affaire unique.

    • Au début de toute instruction de procédure, en matière civile et commerciale, une procédure de médiation amiable sera systématiquement proposée aux parties.

    • Lorsqu’un avocat s’est montré de mauvais conseil envers son mandant en rejetant la médiation amiable proposée par l’autre partie, et qu’à la suite de la procédure son mandant est condamné, ce dernier sera en droit de solliciter le remboursement intégral de ses honoraires.

    • La partie qui succombe sera condamnée à régler la moitié des frais de Justice en première instance, en plus des dépends et de l’article 700 du Code de procédure civile ou de l’article L.761-1 du Code de justice administrative. Et à la totalité des frais de Justice dans tous les autres cas.

  33. frenchkiss dit :

    Une reflexion en passant, sur le contenu de ce site et son objet. En toute modestie et sans du tout vouloir critiquer Alexandre et/ou Lancelot notamment, je voudrais juste rappeler que, sauf erreur de ma part, l’objet de ce site est de créer, par la discussions et les propositions, un brouillon de projet de programme politique destiné aux futures elections présidentielles (dans l’hypothèse où le peuple accepte d’attendre cette échéance sans tout faire péter avant, mais bon, bref…).
    Or ce que je lit, jusqu’à maintenant, quoique très interressant, quelquefois même innovant et inventif, ressemble plutot à une réécriture du Code Napoléon et des Codes Civils, Pénal,du Commerce, du Droit du travail, etc..
    Un peu lourd, non? et surtout très prématuré.
    Ne faudrait il pas recadrer tout cela? Tenter de synthetiser toutes ces idées?
    Par exemple sous une forme de ce type : 15 ou 20 chapitres (exemples : Gouvernance, Justice, Economie, Impots, Europe et relations internationales, Energies, etc…), détaillés chacun en une ou deux courtes phrases, le tout représentant nos idées, nos idéaux, globalement, sans rentrer dans les détails, et surtout pouvant être, une fois peaufiné et approuvé par tous, imprimé sur un format A5 en recto verso, à but quand il en sera venu le moment, de diffusion par tractage, envoi d’image sur les réseaux sociaux et autres à imaginer.
    C’est après une telle présentation de notre mouvement qu’il sera temps de creuser chaque idée et de les dévelloper…
    Qu’en pensez vous? Je ne prétends pas avoir la science infuse, mais je voudrais juste que l’on ne s’enfonce pas dans des discussions interminables sur des détails (tiens, il me semble avoir déjà entendu ça…) mais plutot essayer de créer une colonne vertebrale, un squelette qui pourra par la suite porter solidement l’ensemble de la masse que nous représenteront.

    • Alexandre dit :

      Je pense que l’on aura un vrai programme bien construit dans environ 6 mois.
      Pour le moment on note le maximum d’idées et d’informations pour avoir une très bonne base de réflexion.

    • Lancelot dit :

      Le Code Napoléon ?!…

      Heureusement qu’il n’y a rien ici qui y ressemble, il contient quelques morceaux de choix.

      Il a notamment fait de la femme mariée une “mineure civile” et de la célibataire une étrangeté :

      Interdiction d’accès aux lycées et aux Universités
      Interdiction de signer un contrat, de gérer ses biens
      Exclusion totale des droits politiques
      Interdiction de travailler sans l’autorisation du mari
      Interdiction de toucher elle-même son salaire
      Contrôle du mari sur la correspondance et les relations
      Interdiction de voyager à l’étranger sans autorisation
      Répression très dure de l’adultère pour les femmes
      Les filles-mères et les enfants naturels n’ont aucun droit

      ………………………………………………………..

      Sérieux maintenant. Chapitre Économie :

      Hulahup barbatruc !

      – Restaurer la compétitivité : une nouvelle politique industrielle, énergétique et agricole,
      – Revalorisation du travail
      – Réguler le système financier pour le remettre au service de l’économie
      – Retrouver la croissance : priorité aux jeunes, à l’investissement et au pouvoir d’achat
      – Changer d’Europe
      – Redonner à la France une voix forte dans le monde
      – Assainir les finances publiques : un impératif pour l’avenir et pour réaliser notre projet

      C’est t’y pas beau ça ?

      Ah ben non, c’est de la grosse merde, il s’agit du programme du PS 2012.

      Passons au NPA, eux ils sont très forts ; Chomage – Emploi :

      – Mise en place d’un bouclier social contre la crise. ( Putain mais c’est des géniiiiies au NPA !! Et des sabres laser contre la crise on peut en avoir ?)
      – Interdiction des licenciements et des suppressions d’emploi dans les services publics. (Dire que personne n’y avait pensé !!)
      – Interdiction des licenciements collectifs et individuels, pour le maintien des emplois, sous peine de réquisition des entreprises. ( Bien sûr c’est de la faute des patrons des PME PMI s’ils n’ont pas de commandes ces salauds !!)
      – Contrat de travail ou rémunération prolongés tant que le salarié n’a pas retrouvé un travail équivalent.( Ouais mais cé nous kon paye ou ki ?)

      Sinon il y a le FN. Ils vendent du vent avec le « retour à la souveraineté nationale ». Mais sous réserve de « concertation avec l’Allemagne », je n’invente rien.
      Un peu comme si un adulte tentait de négocier son droit à redevenir majeur.
      D’ailleurs la « concertation » supposée n’aurait pas lieu « avec l’Allemagne », mais avec le ou la chancelier(e) élu(e) par la majorité de députés euro-mondialistes du Bundestag.
      La réponse est connue d’avance : « Nein ! Sie haben kein recht dazu ! » ( NON ! Fous n’affez aucun troit pour ça !)

      En fait les partis ont tous le même programme, vérifiez c’est pas des conneries. Une Économie plus performante, une Éducation meilleure, une Justice plus juste et un blablabla plus républicain avec un tissu social plus gnagnagna…

      C’est tellement facile de rester dans le général et de baratiner du flan…

  34. Lancelot dit :

    Rarissime, à voir absolument, c’est autre chose que les faux semblants de Dalida Le Pen et sa clique de tarlouzes :

    Discours féroce de Sahra Wagenknecht au Bundestag : « Mme Merkel, votre politique atlantiste emmène l’Europe droit dans le mur »

    http://www.agoravox.tv/actualites/international/article/discours-feroce-de-sahra-49531

    Sahra Wagenknecht s’était déjà courageusement illustrée afin d’intimer à la grosse merkel de ne pas se plier aux diktats des anglo-americains dans leur volonté hégémonique d’écraser les russophones du Dombass.

    Si cette femme était élue chancelière en 2017, la face du monde en serait positivement changée.

  35. Lancelot dit :

    • INSCRIPTION DANS LA CONSTITUTION DU CARACTÈRE DE CRIME CONTRE L’HUMANITÉ PAR PROPAGATION D’OGM.

    « Tout élu, haut fonctionnaire ou dirigeant d’entreprise, s’étant rendu coupable de la propagation d’organismes génétiquement modifiés(OGM) issus de laboratoires et/ou d’entreprises privés, et/ou de « fondations de recherches » extra-européennes sera passible d’une condamnation allant jusqu’à la peine pénale suprême ainsi qu’une amende maximale de 666 millions d’euros, outre l’obligation d’essuyer pécuniairement toutes réparations civiles et environnementales . »

    Nota benne :

    1.
    « Dix-sept OGM destinés à l’alimentation humaine ou animale ont obtenu une autorisation d’importation et de commercialisation dans l’Union européenne. » ;
    http://www.lemonde.fr/planete/article/2015/04/24/l-union-europeenne-autorise-l-importation-et-la-commercialisation-de-17-ogm_4622217_3244.html

    2.
    Les OGM sont un poison ; http://www.lemonde.fr/planete/video/2012/09/21/etude-choc-sur-les-ogm-coup-de-pub-ou-scandale-sanitaire_1763918_3244.html

    3.
    ( Source existante ) « Article 7 du Statut de Rome relatif aux crimes contre l’humanité :
    (…)
    k) Autres actes inhumains de caractère analogue causant intentionnellement de grandes souffrances ou des atteintes graves à l’intégrité physique ou à la santé physique ou mentale. »

  36. Lancelot dit :

    • INSCRIPTION DANS LA CONSTITUTION DU DÉLIT DE CENSURE POLITIQUE ET DE PERSÉCUTION DES LANCEURS D’ALERTE.

    « Tout élu, haut fonctionnaire, procureur, magistrat, membre des forces de l’ordre qui persécutera directement ou indirectement de façon judiciaire et/ou coercitive des citoyens lanceurs d’alerte pour faire taire leurs informations et/ou opinions au motif de « lutte contre le terrorisme et/ou de lutte contre le complotisme » seront passible d’une peine allant jusqu’à de vingt-cinq ans de prison et d’une amende de 750 000 mille euros. »

    Nota benne :

    Car remettre la version officielle et dominante en cause est une qualité citoyenne essentielle ainsi qu’un Droit fondamental, outre une garantie de sécurité bénéficiant à la Société toute entière ; Selon les aveux du ministre de l’intérieur Bernard Cazeneuve lui-même ce principe est salutaire :

    En date du 15 avril 2015, mercredi soir , à l’occasion d’une soirée de discussion du projet de loi sur le renseignement, le ministre de l’Intérieur s’est emporté. Après que la députée EELV Isabelle Attard ait cité l’un des articles du nouvel obs, Bernard Cazeneuve, réputé pour son sang-froid et sa retenue, a lancé au milieu de son intervention :

    « On peut répéter à l’envi des choses fausses, considérer, Mme Attard, que si c’est écrit dans le journal c’est que c’est vrai ; mais moi, à l’école, on m’a appris à ne pas croire ce qu’il y a dans les journaux ni dans les livres, et d’essayer de considérer que l’exercice de l’esprit critique et de la libre conscience est beaucoup plus puissant que de gober béatement et benoitement ce qu’il y a dans les articles de presse.
    Moi, ce qu’il y a dans les articles de presse, par principe je ne le crois pas. Parce que je suis un esprit libre et indépendant, et que j’entends le demeurer. C’est peut-être dans L’Observateur ou Le Petit Bessin, mais moi je n’y crois pas, par nature et par essence. »

    Cf. Débat à l’Assemblée nationale le 15 avril 2015 (à partir de 2’55) : http://rue89.nouvelobs.com/2015/04/17/tiens-petite-phrase-anti-presse-bernard-cazeneuve-a-disparu-258723

    • Alexandre dit :

      Il y a déjà des lois qui sanctionnent de 7 ans de prison et 100 000 euros d’amende les fonctionnaires qui font des choses illégales.
      Un avocat a menacé des flicaillons socialistes francs-maçons, lors des arrestations illégales en masse, de manifestants pacifiques opposés au mariage contre nature.
      Pour le moment il y a eu zéro sanction, zéro condamnation.

      On a déjà les lois, mais les « juges » sont des minables merdes politisées qui n’ont plus aucun rapport avec la vraie justice.
      Il va falloir s’en débarrasser pour que les choses marchent.

      • Lancelot dit :

        Rien à voir avec la non application de lois, là il s’agit ni plus ni moins d’outils de mise en place d’une dictature. Les persécutions seront autorisées pour toute PRÉSOMPTION DE DÉLIT !!

        Il faut bien comprendre que le principe sacro-saint de présomption d’innocence même est foulé au pied.

        La nouvelle loi liberticide qui sera votée le 5 mai prochain s’apprête à légitimer les agissements du pouvoir les plus scélérats.

        je ne suis pas fan du crypto-marxiste Edwy Plenel, mais pour une fois son article est juste : CETTE LOI EST « UN CRIME OFFICIEL »;

        « Un attentat à nos libertés fondamentales est en cours. Ses auteurs sont ceux qui nous gouvernent, tous embarqués aux côtés de l’auteur principal, le premier ministre, jusqu’à celle qui devrait protéger nos droits et nos libertés, la garde des Sceaux, dont le profond silence vaut approbation. Leurs complices sont ceux qui nous représentent, droite et gauche confondues, empressés, à quelques rares et courageuses exceptions, d’approuver ce crime officiel, au point de l’aggraver par leur zèle législatif. »

  37. Lancelot dit :

    • CONDAMNATION POUR HAUTE TRAHISON ET ESCROQUERIE EN BANDE ORGANISÉE LES ÉLUS ET GÉNÉRAUX QUI FOMENTENT LA VENTE DES ÉQUIPEMENTS DE L’ARMEMENT FRANÇAIS AU SECTEUR PRIVÉ.

    « Directive européenne : les industriels s’inquiètent d’une totale ouverture du marché de la défense  par Jean-Dominique Merche
    Les industriels français de l’armement s’inquiètent de la transposition en droit français d’une directive européenne sur l’ouverture des marchés de défense et de sécurité. Selon l’interprétation défendue par les juristes de Bercy (et ceux de la Défense, avant que le cabinet du ministre ne tranche contre eux), cette directive 2009/81 pourrait en effet conduire à l’ouverture du marché français à des pays « tiers », c’est-à-dire non-européens – en particulier les Etats-Unis – et ce, sans aucune contrepartie. Cette directive, qui doit encore être transposée en droit français, s’appuie sur l’article 346 du Traité de Lisbonne (ex-article 296). »
    http://www.politique-actu.com/debat/privatisation-defense-nationale/180023/

    « Un dispositif qui tient de la véritable « usine à gaz » 
    Certains évoquent un loyer annuel équivalent à 10 % du prix du matériel. Ce en quoi, en à peine plus de huit ans, l’armée aurait payé en loyer le prix de matériels qu’elle ne possède pas, quand des matériels militaires lourds ont des durées de vie parfois bien supérieures à vingt ans. Autant dire, la soupe à la grimace financière. Toutes ces questions sont ouvertes et seraient à l’étude. »  
    http://www.marianne.net/Armee-francaise-cherche-a-louer-avion-de-transport-militaire-_a243033.html

  38. Lancelot dit :

    INTERDICTION POUR TOUT ÉLU, AVOCAT, HAUT FONCTIONNAIRE, MAGISTRAT, OFFICIER MINIST2RIEL? POLICIER, MILITAIRE, SYNDICALISTE, D’APPARTENIR AUX SOCIETES SECRÈTES DES MILIEUX MAÇONNIQUES.

    Nota benne
    1.Le procureur Eric de Montgolfier dénonce le secret de l’appartenance maçonnique et revient sur le code de déontologie publié jeudi.

    « Un code de déontologie des juges est publié ce jeudi aux éditions Dalloz. Ce texte, élaboré par le Conseil supérieur de la magistrature, doit servir de « guide » aux magistrats. Il pose, de manière implicite, la question de l’appartenance maçonnique, très répandue dans les milieux judiciaires.

    « Vous seriez donc favorable à la création d’un registre des franc-maçons ?

    « Nous avons aujourd’hui des annuaires, électroniques et sur papier. Rien n’empêcherait que l’appartenance maçonnique y figure… On met bien la Légion d’honneur et le mérite. Moi, je suis catholique. Quand je vais à la messe, ce n’est pas dans les catacombes. J’en informe les autres et cela me protège moi-même. »
    http://www.ipernity.com/blog/stangrof/255826 

    (En Grande-Bretagne et en Italie, une loi oblige toute personne qui entre dans la police ou dans la justice à déclarer son appartenance maçonnique.)

    En définitive, tous les désordres que l’on rencontre dans notre société sont dus à l’organisation mafieuse d’un système factieux, subversif, criminel, de philosophie purement luciférienne, qui n’a cessé de prendre de l’ampleur depuis 1789.

    Tant que les gens ne comprendront pas quel est le véritable ennemi ils ne comprendront jamais rien à ce qui leur arrive et encore moins aux solutions qui s’imposent :

    http://dondevamos.canalblog.com/archives/2013/06/02/27308507.html

    http://vahineblog.over-blog.com/2014/09/de-l-origine-des-francs-macons-a-l-hegemonie-des-illuminati.html

    http://www.chaos-controle.com/archives/2014/02/25/29305303.html

    http://www.barruel.com/franc-maconnerie-mensonges-histoire.html

    http://conscience-du-peuple.blogspot.fr/2011/11/le-plan-pike-pour-trois-guerres.html

    2. « Liberté Egalité Fraternité », adage franc-maçon limité aux membres sanguinaire de leurs sectes sataniques :

    « La liberté, l’ égalité, la fraternité appartiennent désormais à un seul camp, qui peut en leur nom terroriser, spolier, assassiner avec une parfaite bonne foi.
    Mais non sans risque : quand les mots eux-mêmes sont falsifiés, le réel se dérobe et l’ âme se corrompt.  » Alain GERARD 1999

    Le boucher franc maçon Westermann a écrit à la Convention:
     » …il n’y a plus de Vendée. Elle est morte sous notre sabre libre avec ses femmes et ses enfants suivant les ordres que vous m’aviez donnés, j’ai écrasé les enfants sous les pieds des chevaux , massacré les femmes qui, au moins pour celles-là, n’enfanteront plus de brigands. Je n’ai pas un prisonnier à me reprocher « .
    La disparition de l’armée vendéenne n’est pas satisfaisante pour la Convention. Elle ordonne l’anéantissement de tous les habitants de la zone insurgée  » il vous est ordonné d’incendier toutes les maisons des rebelles, d’en massacrer tous les habitants « .

    http://www.midiassurancesconseils.com/GenocidePopulationsBocagesOuestFrance.htm

    « Comment peut-on imaginer que des criminels contre l’humanité comme Robespierre, Carnot aient donné leur nom à des collèges, à des lycées, à des rues; ou que d’ autres, comme Amey, Turreau… aient leur nom sur l’ Arc de Triomphe? Comment peut-on accepter que l’ histoire officielle, notamment celle enseignée aux élèves, fasse des bourreaux des  » saints laïcs  » et des victimes des  » brigands « , des  » traîtres  » à la patrie? Cette inversion tenace des faits est intolérable.  » Serge de BEKETCH

     » Saint-Just fait en effet le constat que la France manque de matières premières pour habiller les soldats et les officiers. Il a donc l’ idée de prendre la matière première là où elle est. On va ainsi monter en Vendée des ateliers militaires de tanneries de peaux humaines. Il y en a une qui a sévi aux Ponts-de-Cé et qui a été parfaitement décrite par des contemporains dans un rapport que j’ ai retrouvé. Je peux donc vous dire comment on dépiautait les Vendéens, comment on les scalpait, comment on coupait les sexes des hommes pour les arborer comme médailles afin de montrer le nombre de gens que l’ on avait tués dans la journée. Ce sont de véritables litanies de l’ horreur.  » Reynald SEYCHER

     » A Clisson, des cadavres mutilés et des personnes encore en vie sont jetées dans un puits du château, 41 personnes sont noyées à Bourgneuf-en-Retz. A Angers, on tanne la peau des victimes, afin de faire des culottes de cheval destinées aux officiers supérieurs:  » Le nommé Pecquel, chirurgien-major du 4e Bataillon des Ardennes, explique un témoin, Claude-Jean Humeau, dans une déclaration au Tribunal d’ Angers en date du 6 novembre 1794, en a écorchés trente-deux. Il voulut contraindre Alexis Lemonier, chamoiseur aux Ponts-de-Cé de les tanner. Les peaux furent transportées chez un nommé Langlais, tanneur, où un soldat les a travaillées. Ces peaux sont chez Prud’ homme, manchonnier…  » Un autre témoin, le berger Robin, raconte que les cadavres  » étaient écorchés à mi-corps parce qu’ on coupait la peau au-dessous de la ceinture, puis le long de chacune des cuisses jusqu’ à la cheville des pieds de manière qu’ après son enlèvement le pantalon se trouvait en partie formé ; il ne restait plus qu’ à tanner et à coudre  » ; Un soldat avouera à la comtesse de La Bouère avoir fait la même opération à Nantes et avoir vendu 12 peaux à La Flèche. En cela, les hommes ne faisait que suivre Saint-Just qui, dans un rapport, en date du 14 août 1793, à la Commission des Moyens extraordinaires déclare:  » On tanne à Meudon la peau humaine. La peau qui provient d’ hommes est d’ une consistance et d’ une bonté supérieure à celle des chamois. Celle des sujets féminins est plus souple, mais elle présente moins de solidité.  » A Clisson encore, le 5 avril 1794, des soldats du général Crouzat brûlent 150 femmes pour en extraire de la graisse:  » Nous faisions des trous de terre, témoigne l’ un d’ eux, pour placer des chaudières afin de recevoir ce qui tombait; nous avons mis des barres de fer dessus et placé les femmes dessus, (…) puis au-dessus encore était le feu (…). Deux de mes camarades étaient avec moi pour cette affaire. J’ en envoyai 10 barils à Nantes. C’ était comme de la graisse de momie: elle servait pour les hôpitaux.  » Reynald SEYCHER

    Georges Clémenceau, éminent franc-maçon et républicain, Président du Conseil, auto proclamé  » Père la Victoire  » écrivait le 29 janvier 1891 à la suite de la représentation de Thermidor au Théâtre-Français :

     » J’approuve tout de la Révolution: j’ approuve les Massacres de Septembre où, pour s’ éclairer, la nuit venue, les travailleurs plantaient des chandelles dans les yeux des morts.
    J’approuve les noyades de Nantes, les mariages républicains où les vierges accouplées à des hommes, par une imagination néronienne, avant même d’ être jetées dans la Loire, avaient à la fois l’ angoisse de la mort et la souffrance de la pudeur outragée.
    J’ approuve les horreurs de Lyon, où on attachait des enfants à la gueule des canons, et les égorgements de vieillards de quatre-vingt-dix ans et de jeunes filles à peine nubiles.
    Tout cela forme un bloc glorieux et je défends qu’ on y touche.
    Je défends que, sur un théâtre qui dépend de l’ Etat, un dramaturge illustre vienne, après plus de cent ans révolus, prononcer une parole de pitié qui serait un outrage aux mânes augustes de Robespierre et de Marat. »

    Voilà le genre d’ordures, de putes et de parasites qui président au destin de la France depuis le coup d’Etat de 1789.

    « Des véritables adorateurs de Satan dans ce qu’ il y a de plus démoniaque et infernal dans la destruction de l’ humanité. » Bernard GRANIE

    De fil en aiguille tout se tient dans une morbide continuité. Pas étonnant que le franc maçon marrane Walls la Tremblotte soit un suppôt admiratif de ce chien de Clémenceau : http://www.dailymotion.com/video/x28exdh_hollande-a-valls-on-peut-reussir-sa-vie-sans-etre-president_news

  39. frenchkiss dit :

    Bonjour Alexandre!
    As tu entendu parler de ce mouvement? http://lesquen2017.com/2015/10/15/le-plan-choc-dhenry-de-lesquen-pour-mettre-fin-a-limmigration/ Ses positions rejoignent les notres, non? notamment sur l’immigration… Qu’en penses tu?

  40. frenchkiss dit :

    Bonjour! Une idée en passant après avoir eu vent d’une étude australienne qui préconise, pour la bonne santé des travailleurs, de passer au temps partiel après 40ans :
    http://www.rtl.fr/actu/societe-faits-divers/passe-40-ans-le-temps-partiel-est-recommande-pour-ne-pas-affaiblir-les-capacites-cognitives-7782991887
    J’imagine que, pour ceux qui le souhaitent, les salariés puissent passer à disons 25h par semaine payé 30h pour ne pas trop diminuer leur salaire, l’employeur payant les 25h effectués et les caisses de retraite la partie complémentaire, en quelques sorte une avance sur retraite. En parrallele, les caisses de retraite ne pouvant actuellement assumer cette surcharge, le système actuel de retraite par répartition devra être progressivement abandonné, pour à terme servir uniquement de revenu minimum pour nos anciens n’ayant pas ou peu cotisé, et la retraite par capitalisation (une partie obligatoire pour un minimum et une partie volontaire pour ceux qui souhaitent thésauriser pour leur retraite)généralisée.
    Ce système, à la fois assainirait les finances des caisses, améliorerait la qualité de vie de nos citoyens, et ouvrirait le marché de l’emploi aux jeunes, en complément des pré seniors. On pourrait même imaginer reprendre l’idée socialiste actuelle du « contrat de génération », en créant des binomes pré seniors en temps partiel / jeunes en apprentissage, ce qui tout en formant et occupant des jeunes comblerait le manque d’heures aux entreprises sans surcout.
    De plus une population en meilleure santé rejaillirait sur le trou de la sécurité sociale et une population heureuse fait un pays où il fait bon vivre!

    • Alexandre dit :

      Le problème est de ne pas créer d’injustice en favorisant seulement certaines parties de la population. La discrimination positive est de la discrimination négative pour tous ceux qui sont exclus des avantages.

      Pour travailler moins il faut que le salaire permette de vivre décemment, ce qui est impossible quand on paie 60% de prélèvement directs, puis les impôts sur le revenu et 266 impôts directs et indirects ou cachés partout.

      Il faut une gigantesque détaxation du travail pour remotiver les millions de non-travailleurs et un dégraissage impressionnant du code des impôts pour ne plus que tout leur soit volé par les politiciens francs-maçons.
      Justement je suis en train d’y réfléchir depuis trois semaines. J’ai déjà prévu de supprimer plusieurs dizaines d’impôts sans négociation, en commençant par la taxe d’habitation.
      Les politicards ont tellement construit des usines à gaz que ça prend un temps fou pour comprendre quel impôt était sensé servir à quoi, est prélevé comment, est en réalité détourné pour servir à qui…

      • frenchkiss dit :

        Tu as tout à fait raison Alexandre, mais ma proposition s’inscrit comme n’étant qu’une partie d’un gigantesque changement qui devra inclure bien sûr la remise à plat du système d’imposition, qu’il soit direct ou indirect. Dans mon exemple, environ 30% de temps de travail en moins font 15% de salaire en moins, et si les taxations et les impositions diminuent pour tous, le pouvoir d’achat restera globalement identique, sans compter que si le cout du travail diminue et donc le taux de travailleurs dans la population augmente, le cout de la vie sera également en baisse.

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